La notion de souveraineté ?

« 1 — Il faut distinguer la souveraineté du pouvoir.

La souveraineté est un principe de droit politique.

Elle désigne la source, et non l'exercice du pouvoir, et c'est d'elle que le pouvoir tire sa légitimité.

Dire, par exemple, que dans une république, le peuple est souverain, cela ne signifie pas qu'il exerce le pouvoir (en France, il ne l'exerce pas) mais que c'est en son nom que le pouvoir s'exerce (par le moyen, par exemple, du suffrage universel).

Il est alors possible d'admettre l'existence de pouvoirs qui ne sont pas du tout souverains : ainsi, chez Rousseau, les pouvoirs exécutif et judiciaire ne font qu'appliquer les décisions de la volonté générale souveraine, le pouvoir législatif étant seul souverain, puisqu'il est l'expression de cette volonté générale. 2— II ne faut pas non plus confondre « souverain » et « roi » (ce que le langage courant fait très souvent), puisque le souverain peut être le peuple ou la nation.

P ar exemple, à partir de 1789, Louis XV I n e c e s s e pas d'être roi (il ne sera déchu qu'en 1792), mais il n'est plus du tout « souverain », la souveraineté ayant été, par la Déclaration des droits de l'homme (article 3), transférée à la nation. Lois et volonté générale Si l'homme a besoin d'être lié par des lois, la force ne fait pas le droit.

C omme le souligne si justement Rousseau : « Le plus fort n'est jamais assez fort pour être toujours le maître, s'il ne transforme sa force en droit et l'obéissance en devoir » (Du contrat social, I, 3).

Le droit du plus fort légalise la violence de la domination, mais il ne saurait la légitimer.

Il encourt alors toujours le risque de trouver plus fort que lui.

Rousseau considère donc que seules les lois positives qui émanent de la volonté générale et qui garantissent la liberté des sujets sont dignes et donc susceptibles d'être respectées.

C 'est la raison pour laquelle il récuse l'idée de Hobbes d'un souverain aux pouvoirs sans limites, qui fait perdre aux citoyens leur liberté sous prétexte d'assurer leur sécurité.

M ême l'idée d'un maître véritable et authentique, qui ne serait plus volonté particulière, susceptible de caprice, d'injustice, d'iniquité, et qui gouvernerait selon le Bien (le philosophe-roi cher à P laton), ne saurait séduire Rousseau, car rien ne peut garantir la sagesse d'une volonté particulière.

Qui nous dit, en effet, que le philosophe-roi ne sera pas davantage roi que philosophe ? [A.

L'humanité comme « troupeau »] Rousseau accuse Hobbes de ne concevoir les hommes que comme un troupeau, qu'il faut nécessairement confier à un gardien supérieur : cela introduit une inégalité de principe entre les hommes, qui ne vaut pas mieux que leur inégalité « naturelle » (celle qui a pour origine leur force physique).

Si on considère, comme il le fait, qu'un homme renonçant à sa liberté perd son humanité, on doit en déduire que le ou les gouvernants ne peuvent en aucun cas être considérés comme « supérieurs » aux gouvernés : tous doivent avoir la même liberté, et les mêmes droits, parce qu'ils partagent tous la même souveraineté. [B.

Se gouverner soi-même] C ette souveraineté partagée trouve son expression, selon Rousseau, dans ce qu'il nomme la « volonté générale », qui est tout autre chose que la simple somme des volontés particulières, et ne vise, en principe, que l'intérêt général.

A dmettre que les hommes doivent être gouvernés signifie alors qu'ils doivent seulement obéir à cette volonté générale - et à ses représentants symboliques (ou élus), puisque les sociétés modernes sont trop vastes pour qu'on puisse réunir périodiquement les citoyens afin qu'ils définissent leur volonté générale sur tel ou tel problème. Selon Rousseau, les hommes sont contraints de s'associer pour survivre.

Le problème est de « trouver une forme d'association qui défende et protège de toute la force commune la personne et les biens de chaque associé, et par laquelle chacun s'unissant à tous, n'obéisse pourtant qu'à lui-même et reste aussi libre qu'auparavant ».

Sa solution, c'est le contrat social.

Rousseau l'énonce ainsi : « C hacun de nous met en commun sa personne et toute sa puissance sous la suprême direction de la volonté générale, et nous recevons en corps chaque membre comme partie indivisible du tout.

» P ar ce contrat chaque individu préserve donc intégralement sa liberté puisqu'il décide librement d'obéir à la volonté générale, et son égalité, puisque chacun participe également à cette volonté générale.

L'État trouve sa légitimité dans cette volonté générale dont il ne doit être que l'expression.

Dès que l'État ne représente plus cette volonté générale, le contrat est rompu, et l'État devient illégitime. « Trouver une forme d'association qui défende et protège de toute la force commune la personne et les biens de chaque associé et par laquelle chacun s'unissant à tous n'obéisse pourtant qu'à lui-même et reste aussi libre qu'auparavant» (Rousseau) Le C ontrat Social propose une solution à ce difficile problème : Le souverain c'est l'ensemble des membres de la société.

C haque homme est donc à la fois législateur et sujet : il obéit à la loi qu'il a lui-même établie.

C ela suppose l'existence d'une volonté générale distincte de la somme des volontés particulières.

C haque homme a comme individu une volonté particulière qui le conduit à vouloir son intérêt particulier et qui e n c e s e n s l e conduit à s'opposer aux autres ; mais il a aussi comme citoyen une volonté générale qui lui fait vouloir le bien de l'ensemble dont il est membre.

Il appartient à l'éducation de former cette volonté générale et Rousseau développera ce thème dans son projet de gouvernement pour la Pologne.

« C 'est l'éducation qui doit donner aux âmes la force nationale et diriger tellement leurs opinions et leurs goûts qu'elles soient patriotes par inclination, par passion, par nécessité. Un enfant en ouvrant les yeux doit voir la patrie et jusqu'à la mort ne doit plus voir qu'elle ».

Les personnages historiques de M oïse ou de Lycurgue sont des exemples de législateurs qui sont parvenus à former leur peuple.

Il est vrai que de nos jours, on ne peut guère espérer rencontrer de tels hommes ; c'est pourquoi, à défaut d'unanimité, les lois pourront ne traduire que la volonté de la majorité. [C.

La liberté des gouvernés] Dans cette situation « démocratique », on peut admettre — du moins en théorie — que les hommes ne sont gouvernés que par des délégués représentant la capacité des hommes à se gouverner eux-mêmes.

C e qui suppose évidemment que les délégués en question ne « trichent » pas et ne détournent pas le pouvoir qui leur est confié à leur profit ou au profit de quelques-uns (si l'on veut, d'une classe), mais aussi que cette capacité à l'auto-gouvernement soit réelle.

La première condition peut être satisfaite lorsqu'une constitution prévoit des moyens de contrôler le pouvoir.

Quant à la seconde, elle implique que l'ensemble des citoyens soit suffisamment informé du fonctionnement politique de la société, c'est-à-dire qu'il soit aussi bien apte que décidé à assumer ses responsabilités.. »