fonds de commerce electronique

« Introduction générale MONTESQUIEU a dit que « l’histoire du commerce est celle de la communication des peuples ».1 Ainsi peut-on affirmer que l’Internet est un moyen de communication qui s’inscrit dans l’histoire du commerce et participe à son avenir.

Donc le fonds est l’expression servant à désigner les immeubles par nature pris comme bien principaux. Le législateur Marocain a défini dans l’article 79 du code de commerce, le fonds de commerce comme étant : « un bien meuble incorporel constitué par l’ensemble des biens mobiliers affectés à l’exercice d’une ou de plusieurs activités commerciales ».2 L’auteur français YVES GUYON nous donne également une définition intéressante : « le fonds de commerce permet essentiellement de retenir et de développer une clientèle attirée par le savoir-faire du commerçant, la qualité des marchandises vendues, l’enseigne, etc.

Ses divers éléments présentent une certaine stabilité, une certaine unité, et peuvent se transmettre globalement ».3 C’est dans ce courant que s’inscrit la majorité de la doctrine, laquelle insiste sur le caractère propre du fonds de commerce, à savoir son aptitude productive et son pouvoir d’attraction sur la clientèle, caractère qui l’emporte sur les différents éléments du fonds. On ne trouve pas une définition précise sur le commerce numérique dans la législation Marocaine mais selon le législateur Français : « c’est l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services ».4 Cependant, en dépit du développement des activités commerciales en ligne, la reconnaissance d’un fonds de commerce électronique n’a pas fait l’unanimité dans la sphère juridique. En effet, la jurisprudence a longtemps été attachée à la définition traditionnelle du fonds de commerce. Historiquement parlant, le 20ème siècle a connu des transformations majeures qui ne se limitaient pas aux équilibres politiques et à la question des rapports de force, mais les dépassaient aux domaines de l'économie et de la connaissance qui constituent la base solide pour mesurer le progrès civilisationnel de tout pays.

A ce stade, les concepts de « société post-industrielle » et de « société de consommation » sont donc apparus, mais ces concepts ont rapidement bénéficié de leur signification et se sont transcendés avec l'émergence de nouveaux modes de production, de reproduction, de répartition de la valeur, et par conséquent sa consommation, qui à leur tour étaient le produit des évolutions majeures que le monde a connues dans le domaine des technologies de l'information et de la communication, pour montrer d'autres concepts tels que l'économie des médias et la communauté des médias...

Ces concepts reflétaient le phénomène de l'abondance de l'information à tous les aspects de la vie humaine, au point que certains considéraient la société de l'information comme la nouvelle alternative à la société industrielle qui prévalait au 20ème siècle.5 Nous vivons aujourd'hui à la lumière d'une révolution de l'information qui a produit de nouveaux développements, notamment la naissance du réseau d'information électronique (Internet) et son impact sur les divers aspects de la vie, y compris les divers secteurs de l’activité économique.

Cette évolution technologique a conduit à la création d'un environnement virtuel qui correspond à la réalité tangible dans divers domaines.

Cet environnement est devenu capable d'accueillir la plupart des activités qui se pratiquent à distance. L'utilisation d'Internet dans tous les domaines a procuré de nombreux avantages pour diverses institutions commerciales, car il a pu fournir ses services 24h/24, ce qui a rompu le lien horaire de travail officiel et n'a plus considéré l'élément de lieu, ce qui facilite la réalisation des transactions commerciales au plus vite possible, de sorte qu'il n'est plus nécessaire de se déplacer pour acquérir une marchandise comme auparavant. Et comme il n’existe pas de plate-forme fixe pour l’échange d’informations dans le commerce traditionnel, le fonds de commerce doit s’appuyer entièrement sur les intermédiaires pour obtenir des informations.

Contrairement au commerce électronique, où il existe une plate-forme universelle pour échanger les informations, c’est-à-dire un canal de communication électronique, qui permet de réduire la dépendance à l’égard des personnes. L’importance et l’intérêt de cette étude est évident à deux égards :  Sur le plan théorique, la révolution de l'information attire l'attention des penseurs, tels que les juristes et les juges.

Ce qui était auparavant inimaginable est devenu maintenant une réalité.

La gestion des moyens électroniques dans divers aspects de la vie est devenue l'objet d'intenses débats à cause de ses avantages et inconvénients indispensables et de ses risques qui ne peuvent être ignorés.

Là où la révolution numérique a touché tous les aspects du commerce, de la monnaie et de l’économie,.... »