Fiche 312 – Quels instruments économiques pour la politique climatique ?

« III - Economie du développement durable Science économique Acquis de première : externalités, droits de propriété, offre et demande, défaillances du marché. NOTIONS : Réglementation, taxation, marché de quotas d’émission Fiche 312 – Quels instruments économiques pour la politique climatique ? Thème 3123 – Quels sont les moyens de la politique climatique ? Exercice : Voici les données concernant 3 entreprises Tonnes de CO2 émises Coût de dépollution d’une tonne de CO2 Entreprise A 500 10 € / tonne Entreprise B 700 60 € / tonne Entreprise C 400 40 € / tonne Source : SES Versailles Questions : 1.

Comment pouvez-vous expliquer que les émissions de CO2 et le coût de dépollution d’une tonne de CO2 soient différents pour les 3 entreprises ?  Secteur économique :  certaines activités sont plus polluantes que d‘autres (transport contre enseignement)  certaines activités peuvent plus facilement réduire leur pollution  taille de l’entreprise : une grande entreprise peut innover plus facilement pour réduire la pollution grâce à ses profits  sa capacité d’innovation  sa volonté de réduire la pollution Le recours aux instruments règlementaires : les normes Le principe : CED : Un marché pour dépolluer : regarder de 1mn et 51 sec à 3 mn 10sec et présentation ppt (diapos 1 à 3) Exercice : Le gouvernement décide d’instaurer une norme : il oblige chaque entreprise à limiter ses émissions de CO2 à 500 tonnes par an. Tonnes de CO2 Coût de dépollution d’une Coût total de la Réduction de la pollution en émises tonne de CO2 dépollution tonnes de CO2 Entreprise A 500 10 € / tonne 0 0 Entreprise B 700 60 € / tonne 12 000 200 Entreprise C 400 0 0 40 / tonne Questions : 1.

Quels sont les instruments règlementaires que l’Etat a à sa disposition? Une norme est une politique de réglementation de la pollution qui détermine le niveau tolérable de pollution et sanctionne très sévèrement les entreprises qui ont dépassé le seuil légal 2.

Compléter le tableau 3.

De combien les émissions sont-elles réduites ? A combien s’élèvent maintenant les émissions totales de CO2 ? Les émissions de CO2 ont été réduites de 200 tonnes.

On est passé de 1600 t à 1400t. 4.

Quels sont les avantages de la norme ?  elle est peu coûteuse : un texte de loi suffit  La norme permet de connaître précisément la réduction de la pollution définie par l’Etat 5.

Quels sont les inconvénients de la norme ? Prenez notamment la situation des 3 entreprises  Il est difficile de déterminer le niveau de la norme.

S'il est trop ambitieux, l'objectif de réduction des émissions risque de ne pas être atteint.

Trop laxiste, la norme risque de ne pas être utile.  Elle est rigide pour les entreprises, car elle est uniforme : o Elle est la même pour des entreprises ayant des activités très diverses et donc des coûts de dépollution très inégaux.

A a un coût de dépollution beaucoup plus faible que B. o L’uniformité de la norme a des effets négatifs sur les petits producteurs.

Cela peut les conduire à la faillite car le coût économique de mise aux normes peut leur être fatal.

B pollue beaucoup et a un cout de dépollution élevé.

Ses coûts vont augmenter, ce qui va peser sur sa rentabilité et sa viabilité future.  Les entreprises ne sont pas incitées à réduire la pollution au-delà de la norme réglementaire : Les entreprises A et C ne voient pas l’intérêt de réduire les émissions.

C’est dommage, car A a un coût de dépollution très faible : elle pourrait alors réduire les émissions de CO2 sans difficulté Le recours aux instruments économiques L’internalisation des externalités Cliquez : CED : Un marché pour dépolluer : regarder là jusqu’à 1mn et 51 sec Questions : 1.

En quoi le principe du pollueur- payeur vise-t-il à internaliser les externalités ? Celui qui est à l’origine de la pollution doit payer pour assumer les répercussions des externalités négatives et remédier aux atteintes sur l’environnement.

Polluer entre ainsi dans le calcul coût-bénéfice de l’entreprise (une incitation). Chaque fois que l’entreprise pollue, elle doit payer.

L’entreprise a alors le choix entre réduire la pollution ou payer pour polluer. L’introduction d’une taxe Le principe : Cliquez sur CED : Un marché pour dépolluer : regarder là de 3 mn et 10 sec à 4 mn 03 sec et présentation ppt (diapos 4 à 6) Exercice : Le gouvernement décide d’instaurer une taxe de 15 € sur chaque tonne de CO2 émise par les entreprises. Tonnes de CO2 émises Coût de dépollution d’une tonne de CO2 Coût total de la taxe Coût total de la dépollution Réduction de la pollution en tonnes de CO2 Entreprise A 500 10 € / tonne 7500 5000 500 Entreprise B 700 60 € / tonne 105 000 42 000 0 Entreprise C 400 40 € / tonne 6 000 16 000 0 Questions : 1.

Explicitez le principe de la taxe Une taxe constitue pour le pollueur un coût supplémentaire qui s’ajoute au coût privé marchand, ce qui modifie son calcul de production optimale.

Elle relève donc d’un mécanisme économique : l’incitation par les prix 2.

Complétez le tableau. 3.

Calculez le montant des recettes fiscales collectées dans le cas où les entreprises continuent à émettre toujours la même quantité de CO2.

Quel usage le gouvernement peut-il faire de ces recettes ? Le montant des recettes fiscales est de 118 500 euros. Ces recettes peuvent être utilisées pour :  Favoriser la dépollution  Autres usages : dépenses d’éducation, baisse du coût du travail C’est ce qu’on appelle le double dividende de la taxation. 4.

Quelles peuvent être les choix d’une entreprise en cas de taxation des émissions de CO2 ? Que va choisir chaque entreprise ? De combien est réduit le montant d’émissions de CO2 ? L’entreprise intègre dans son calcul rationnel le coût de sa pollution par le biais de la taxe.

Elle a maintenant le choix entre 2 solutions :  Continuer à polluer et payer la taxe  Réduire la pollution pour ne pas payer la taxe L’entreprise choisira la solution qui est la plus économique pour elle :  L’entreprise A a un coût de dépollution plus faible que la taxe : elle va donc dépolluer plutôt que payer la taxe  Les entreprises B et C ont un coût de dépollution plus élevé que la taxe : elles vont préférer payer la taxe  Les émissions de CO2 sont donc réduites de 500 tonnes : celles de l’entreprise A 5.

Le gouvernement veut réduire les quantités polluées de 900 tonnes de CO2.

Que doit-il faire ? Il faut inciter l’entreprise C à dépolluer plutôt que payer la taxe : augmenter la taxe : passer par exemple à 41 euros par tonne 6.

Quels sont les avantages de la taxe par rapport à la norme ? Une plus grande liberté pour les entreprises : elles vont choisir la solution la plus avantageuse pour elles : cela permet de concilier efficacité économique et préservation de l’environnement 7.

Explicitez les inconvénients de la taxe Grande incertitude :  Au niveau de la réduction des émissions : l’Etat ne sait pas ce que vont choisir les entreprises : dépolluer ou payer la taxe.

La réduction des émissions est incertaine  Degré d’incertitude sur le niveau de la taxe : trop bas elle ne sert à rien : les entreprises préfèrent polluer ; trop élevé : elle réduit la compétitivité des entreprises Synthèse : Expliquez pourquoi l’instrument économique (la taxe) est, selon les économistes, plus pertinent que la norme règlementaire La taxe permet d’allier efficacité économique et préservation de l’environnement :  Les émissions de CO2 vont réduire car la taxe permet d’internaliser les effets externes  Cela permet d’assurer l’efficacité économique : les entreprises choisissent toujours la solution le moins coûteuse ; la taxe permet de s’adapter aux caractéristiques de l’entreprise Le marché des quotas d’émission Le principe : Cliquer sur : CED : Un marché pour dépolluer : regarder là de 4 mn et 03 sec à 5 mn 41 sec Exercice : Le gouvernement décide d’instaurer un marché d’émissions de CO2.

Le plafond est fixé à 900 tonnes par an.

L’Etat alloue gratuitement un quota de 300 tonnes de CO2 à chaque entreprise. Tonnes de CO2 émises Coût de dépollution d’une tonne de CO2.... »