Actions de la politique climatique:la reglementation
Publié le 07/11/2022
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Instruments de la politique climatique : La réglementation
1.Définition et exemple
●Définition : Le terme de réglementation dans le cadre de la
politique climatique désigne l'ensemble des
normes(directives,lois,arrêtés) imposées par les administrations
publiques.
●Exemple:La législation européenne oblige,sous peine
d'amende,les constructeurs de véhicule à respecter une norme
d'émissions de CO2 au kilomètre pour les véhicules neufs.
2.Avantage de la réglementation
●La réglementation est le moyen le plus sûr de prévention des
pollutions dangereuses et des effets irréversibles.
●Exemples : Le protocole de Montréal qui a interdit l'utilisation
des gazs responsables du trou de la couche d'ozone a permis la
réduction de celui-ci.
●La législation européenne oblige les constructeurs de véhicules à
respecter une norme de CO2 émis par km,grâce à cela les
émissions de CO2 en gramme par km ont baissés de plus de 40%
entre 2007 et 2021.
3.Inconvénients de la réglementation
●Il peut y avoir des effets négatifs sur l'économie
●Exemple :la loi interdisant la....
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