La Consitution Française.

« Notions clés : Introduction : Pouvoirs exécutif  Dans un État, le pouvoir exécutif désigne le pouvoir chargé d’exécuter les lois, de définir les règles nécessaires à leur application, et de gérer les affaires courantes de l’État.

Avec le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, il est l’un des trois pouvoirs constituant un État.

En France, le pouvoir exécutif est détenu par le Président de la République, le Premier ministre, et son gouvernement.

Le pouvoir exécutif dispose de pouvoirs spécifiques tels que faire respecter la loi et l’ordre public, édicter des règlements, décrets ou arrêtés, concevoir et diriger la politique de la nation, conduire la politique étrangère de l’État, diriger l’armée et les services publics, etc … . Pouvoir législatif  Dans les régimes démocratiques modernes, le pouvoir législatif est, avec le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire, l’un des trois pouvoirs constituant un État.

En général, le pouvoir législatif est dévolu à une ou deux assemblées élues au suffrage direct ou indirect.

Dans le cas de la France sous la V ème République, ces deux assemblées sont l’Assemblée Nationale et le Sénat, elles constituent le Parlement.

De plus, le pouvoir législatif dispose du pouvoir de discuter et de voter les lois.

Il a aussi pour mission de voter le budget de l’État et de contrôler le pouvoir exécutif.

Il peut aussi censurer le gouvernement avec une motion de censure, mais ne peut pas renverser le Président de la République qui, lui, a le pouvoir de dissoudre l’Assemblée Nationale.

Le peuple, dans son ensemble, peut ponctuellement détenir une part du pouvoir législatif notamment lorsque sont organisés des référendums par exemple. Pouvoir judiciaire  Le pouvoir judiciaire a pour mission de contrôler l’application de la loi, de l’interpréter en examinant la concordance entre une situation concrète et la loi en elle-même, de sanctionner son non-respect en jugeant ceux qui ne la respectent pas.

Le pouvoir judiciaire est donc chargé de punir ( par une amende, ou par une peine de prison ) tous les citoyens qui commettent des fautes aux yeux de la loi.

Il arbitre les litiges qui lui sont soumis relativement à l’application de la loi.

De plus, il est constitué d’une organisation judiciaire ( tribunaux ) et des magistrats ( juges ) qui s’appuient sur les textes de lois édictés par le pouvoir législatif pour rendre ses décisions. Séparation des pouvoirs  La séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l’État afin de limiter l’arbitraire et empêcher les abus liés à l’exercice du pouvoir. Ainsi, on distingue trois fonctions principales dans l’exercice du pouvoir : - La fonction législative ( donc faire les lois ). La fonction exécutive ( donc faire exécuter les lois ). - La fonction judiciaire ( donc juger les contrevenants, et établir la jurisprudence ). Dans le respect de la séparation des pouvoirs, ces trois fonctions doivent être occupées par des personnes différentes sans possibilité d’influence des unes par rapport aux autres. Démocratie  La démocratie est un système politique / une forme de gouvernement dans lequel la souveraineté émane du peuple.

La démocratie politique est née dans la Grèce antique.

Pourtant, ce n’est pas avant le XVIII ème siècle que fut formulée la théorie de la séparation des pouvoirs, avec notamment l’écrivain français Montesquieu, et mis en place le suffrage universel, avec par exemple les États-Unis en 1776, ou encore la France en 1789.

La séparation des pouvoirs et le suffrage universel étant donc deux des principaux fondements de la démocratie.

De plus, le respect des libertés publiques est au cœur même du fonctionnement de la démocratie dite aujourd’hui « libérale ». Représentation  La représentation est le mécanisme par lequel une personne, appelé le représentant, conclut un acte juridique pour le compte d’une autre, appelé le représenté, en vertu d’un pouvoir qui lui est conférer : soit un contrat, c’est la représentation conventionnelle. Partie II ) - A ) - Contrôle de constitutionnalité  Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel exercé afin de s’assurer que les normes de droit d’un État, comme les lois, les règlements, les traités, etc …, respectent la Constitution ; celle-ci étant donc placée au sommet de la hiérarchie des normes. Selon le professeur de droit constitutionnel Michel de Villiers, le contrôle de constitutionnalité est « une.... »