Existe-t-il une réelle séparation des pouvoirs en France ?

« Existe-t-il une réelle séparation des pouvoirs en France ? Entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif : NON. Dans la Constitution de la V ème République, il y a un article qui correspond à l’engagement de la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée Nationale.

C’est l’Article 49, regroupant l’article 49 alinéa 1 / 2 / et 3.

Dans cet article, il y a ce que l’on appelle la « motion de censure » : La motion de censure est le moyen pour les députés de contrôler le gouvernement, de le censurer, et de le renverser.

C’est donc une arme parlementaire qui peut être utilisée de 2 manières différentes, prévue par la Constitution de 1958.

Il y a la motion de censure spontanée et la motion de censure provoquée : - La motion de censure spontanée est offensive, c’est l’article 49.2.

Elle résulte de l’initiative d’un groupe de députés qui veulent renverser le gouvernement auquel ils s’opposent.

Pour déposer la motion, les députés doivent d’abord rassembler les signatures d’1/10ème des membres de l’Assemblée nationale, c’est à dire actuellement 58 signatures. Une fois la motion déposée, une discussion a lieu à l’Assemblée Nationale dans les 48 h 00 qui suivent.

Pendant cette période, le gouvernement tente de convaincre les indécis de ne pas voter la motion qui pourrait lui être fatale.

Pour être adopté la motion de censure doit réunir les voies de la majorité absolue des députés, soit 289 voix.

Si cette barre est atteinte, la motion de censure est adoptée et le Premier ministre présente la démission de son gouvernement au président de la République. - La motion de censure provoquée est défensive.

Elle est.... »