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Le contrôle de constitutionnalité est-il complet ?
Le contrôle de constitutionnalité est-il complet ? « Le principe de tout gouvernement doit être qu’une loi du Parlement contraire à la Constitution est nulle » affirmait la Cour Suprême des Etats-Unis au sein de l’arrêt contre Marbury et Madison le 24 février 1803, peu de temps après la fin de la guerre d’indépendance de 1775 à 1783. Lors de cette affaire, un tournant fut créé. En effet, d’après la citation ci-dessus, l’arrêt déclare solennellement qu’une loi qui est contraire à la Const...