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• La 5ème République

  Mémo 92 : La 5ème République Art.16 : pouvoirs exceptionnels Président de la République Conseil constitutionnel Mandat = 9 ans Bureau = 3 ans Nomme 3 conseillers Candidats : > 23 ans Elu pour 5 ans R E F E R E N D U M Premier ministre & Gouvernement Nommés D I S S O L U T I O N Question de confiance Le Président du Sénat nomme 3 conseillers Le Président de l’Assemblée nomme 3 conseillers Motion de censure Art.11 Art.12 Assemblée nationale Sénat Candidats > 23 ans Elus pour 5 ans...