Y a t-il des limites au droit ?

« Hans Kelsen , juriste autrichien de renom, tente entre les deux guerres de fonder une véritable science du Droit.

Son ambition est tout entière perceptible dans les accents kantiens du titre qu'il choisit pour son oeuvre majeure : «Théorie pure...

» comme cette « Raison pure » dont Kant entreprit la critique.

La démarche critique de Kant consisteà établir la limite de ce que nous pouvons connaître et au-delà de laquelle il ne s'agit plus que de simplesspéculations, réflexions parfois utiles mais qui ne sauraient être des jugements de connaissance.

De la même façon,Kelsen veut établir une connaissance ferme du Droit, indépendamment de tout jugement de valeur.

Il s'agit d'expulser toute prise de position subjective, c'est-à-dire s'interdire de s'interroger sur la justice ou l'injustice detelle ou telle loi.Kelsen s'efforce d'abord de caractériser le rapport que la règle de droit énonce entre les choses.

Car le Droit c'est avant tout un discours qui nous lie de façon particulière aux choses.

Or l'énoncé juridique, explique Kelsen , diffère sur ce point de l'énoncé scientifique, Ce dernier fonde une relation de causalité.

Le scientifique dit : « Si A, alors B.» Le phénomène B n'est appréhendé que par rapport au phénomène A, sa cause.

Le juriste formulera par contre larelation A/B sur le mode de l'imputation : « Si A, alors il faut B.

» Les règles de droit ne lient donc jamais A et B dupoint de vue de leur être, mais selon leur « devoir-être », cette notion se trouvant donc être le champ d'imputationdu Droit.Comment tout système juridique est-il structuré ? Après avoir établi la nature de l'énoncé juridique, Kelsen rappelle qu'il faut distinguer, dans le Droit, différents types de normes, et des normes qui apparaissent toujourshiérarchisées.

La règle fondamentale, c'est la Constitution, d'elle dépendent les lois qui règlent les décrets, lesquelss'imposent aux arrêtés.

Ce qui est important, dans cette hiérarchie des normes, c'est l'idée novatrice selon laquellel'autorité d'une règle ne dépend pas de celui qui la promulgue ou qui l'inspire.

Seule la situation qu'occupe la règledans le réseau lui confère ou lui retire son autorité.

Il n'apparaît pas de limites objectives puisque, comme le disait Pascal : « Vérité au-deçà des Pyrénées, erreur au-delà ».

A chaque pays sa valeur subjective de son droit. Transition : Pourtant des exemples jalonnant l'histoire montrent des décisions légales qui choquent et heurtent notre sensibilité (le système nazi était un système comportant une rigueur, une autorité et une cohérence interne,le procès révoltant fait à Socrate.) Il semble donc y avoir des limites au droit ; on ne peut pas tout faire souscouvert de la loi. 2) On peut prendre pour référence l'Antigone de Sophocle où l'opposition entre ce que commande à Antigone la loi non-écrite et l'édit du roi Créon montre les limites au droit légiféré, appelé droit positif.

Il apparaît un principeantérieur à tout droit qui posera des jalons pour les lois de la Cité.

L'idée de droit divin s'impose commecommandement au droit temporel.

Ce que prescrit Dieu, l'homme ne doit pas aller contre.

La justice divine prévautalors sur la justice construite par le droit humain.

La limite serait donc une norme, un principe transcendant au droitque l'on devrait respecter au nom de la morale.- Cette norme pourrait même constituer un droit de désobéissance au droit ; Thomas d'Aquin (Somme théologique,Tome III, question 66) indique ainsi qu'il est permis de voler au sens qu'il est légitime de voler pour une personneextrêmement pauvre et dans l'urgent nécessité.

Car la loi divine commande à ceux qui ont en abondance desubvenir aux besoins des nécessiteux.- Pensons également à d'autres critères antérieurs à tout droit positif : celui d'une Nature inhérente à l'homme (unDroit tel qu'on peut le trouver avec les Droits de l'Homme) ou encore la coutume, cette prescription qui remonte à lanuit des temps et qui cadre et rythme quotidiennement la vie des hommes (Hume, Enquête sur les principes de lamorale). Transition : Cependant, s'il existe des limites au droit, le risque est de tomber dans un droit rigide incapable de prendre en compte les aspirations des individus et les différences entre les citoyens.

Les limites au droit présentéesci-dessus sont-elles capables de s'adapter au cas particulier ? 3) La limite au droit empêche le droit d'évoluer et d'épouser ainsi l'évolution des mentalités et de la société.

Si le droit doit se conformer et se plier à des limites, ces mêmes limites doivent également se plier au caractère évolutifdes esprits et des consciences.

Les limites dans lesquelles le droit évolue semblent, par définition, fixes et rigides.De plus, une loi universelle, un Droit divin ou relevant de la Nature est incapable de s'appliquer au cas particulier.Le propre du droit serait alors, à la fois d'obéir à certains impératifs qui lui sont transcendants, et à la fois savoir les« tordre » pour s'adapter à la situation particulière.

Tel le médecin qui guérit selon des lois de la biologie, il est obligéde convenir que tel patient peut ne pas s'accommoder detelle prescription valable en théorie.On peut rencontrer ici le concept de jurisprudence : la décision d'un juge peut donner lieu à la naissance d'une loinouvelle et donc de faire évoluer le droit.

La limite au droit comme à la conception d'un Droit transcendant seraitdonc l'impératif d'une temporalité propre à une société qui évolue.. »