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Sur quoi se fondent les pouvoirs de l'Etat ?

Publié le 01/08/2009

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Sur quoi se fondent les pouvoirs de l'Etat ?

 

 

            L’Etat est une institution, un pouvoir réglant la vie des individus dans leurs libertés et leurs antagonismes. En tant qu’institution elle une création de l’homme qui n’est pas nécessaire par conséquent puisque nombres de sociétés vivent sans Etat. Pourtant, une fois crée celui possède un ensemble de pouvoir, coercitifs ou non, qui lui donne une autorité. La question est alors de saisir le fondement de cette autorité, de son pouvoir et par conséquent sa limite. Dès lors l’Etat sera défini dans ses missions et objectifs. L’interrogation porte également sur la légitimité du pouvoir et de son exercice.

            Si l’Etat prend forme dans la fiction du contrat ou du pacte (1ère partie), il n’en reste pas moins que l’Etat trouve une forme de légitimité dans la détention de la force qui pourrait être son origine (2nd partie), bien que tout Etat, Etat de droit, ait pour but la liberté de l’homme (3ème partie).

 

 

I – L’ordre et pacte social

 

II – Pouvoir et usurpation

 

III – La défense de la liberté

 

 

 

« la justice et la force, et, pour cela, faire que ce qui est juste soit fort ou que ce qui est fort soit juste.

La justiceest sujette à dispute.

La force est très reconnaissable et sans dispute.

Ainsi on n'a pu donner la force à la justice,parce que la force a contredit la justice et a dit qu'elle était injuste, et a dit que c'était elle qui était juste.

Et ainsine pouvant faire que ce qui est juste fût fort, on a fait que ce qui est fort fût juste ».

Dès lors, c'est simplementpar l'effet du temps et de l'imagination que le pouvoir tire sa légitimité.

Il a un pouvoir parce qu'il est garant de laforce.

Dès lors s'explique aussi les costumes des représentants de l'Etat qui sont l'incarnation de l'Etat donc de laforce et du pouvoir.b) Dès lors, comme le critique virulemment Stirner dans l'Unique et la Propriété : « Tout État est despotique , que le despote soit un, qu'il soit plusieurs, que tous étant maîtres, l'un soit le despote de l'autre : « Ce dernier cas seprésente, par exemple, lorsque, à la suite d'un vote, une volonté exprimée par une assemblée du peuple devientpour l'individu une loi à laquelle il doit obéissance ou à laquelle son devoir est de se conformer.

Imaginez même le cas où chacun des individus composant le peuple aurait exprimé la même volonté, supposez qu'il y ait eu parfaite« unanimité »: la chose reviendrait encore au même.

Ne serais-je pas lié, aujourd'hui et toujours, à ma volonté d'hier? Ma volonté dans ce cas serait immobilisée, paralysée.

Toujours cette malheureuse stabilité ! Un acte de volonté déterminé, ma création, deviendrait mon maître ! Et moi qui ai voulu, moi le créateur, je me verrais entravé dans macourse sans pouvoir rompre mes liens ? Parce que j'étais hier un fou, j'en devrais être un toute ma vie ? Ainsi donc,être l'esclave de moi-même est ce que je puis attendre de mieux — je pourrais tout aussi bien dire de pire — de maparticipation à la vie de l'État.

Parce que hier j'ai voulu, aujourd'hui je n'aurai plus de volonté ; maître hier, je seraiaujourd'hui esclave ».c) Or le rappelle Max Weber dans le Savant et le Politique : « Tout État est fondé sur la force » disait un jour Trotski à Brest-Litovsk.

En effet, cela est vrai.

S'il n'existait que des structures sociales d'où toute violence serait absente, le concept d'État aurait alors disparu et il ne subsisteraitque ce que l'on appelle, au sens propre du terme, l'« anarchie ».

La violence n'est évidemment pas l'unique moyen normal de l'État, – cela ne faitaucun doute – mais elle est son moyen spécifique.

De nos jours la relation entre État et violence est tout particulièrement intime.

Depuis toujoursles groupements politiques les plus divers – à commencer par la parentèle 1 – ont tous tenu la violence physique pour le moyen normal dupouvoir.

Par contre il faut concevoir l'État contemporain comme une communauté humaine qui, dans les limites d'un territoire déterminé – la notionde territoire étant une de ses caractéristiques – revendique avec succès pour son propre compte le monopole de la violence physique légitime . Ce qui est en effet le propre de notre époque, c'est qu'elle n'accorde à tous les autres groupements, ou aux individus, le droit de faire appel à laviolence que dans la mesure où l'État le tolère : celui-ci passe donc pour l'unique source du « droit » à la violence ».

La question des pouvoirs del'Etat dans leurs fondements trouve sens effectivement dans le déploiement et dans le cheminement de la violence mais elle n'en reste pas moinslégitime à partir du pacte sociale.

Or on se saurait expliquer la totalité du fonctionnement de l'Etat et de l'étendue de ses pouvoirs seulement par laviolence.

Transition : Ainsi le pouvoir de l'Etat, notamment son pouvoir de coercition des individus trouvent son fondement dans lamaîtrise de la violence ou plus exactement dans le développement et la légitimité de la violence publique.

Néanmoinsun tel Etat de violence ne saurait durer et devrait faire place à un Etat de droit reposant sur la défense de laliberté.

III – La défense de la liberté a) Kant dans le texte Théorie et Pratique explique que l'Etat kantien est tout orienté vers la réalisation d'un seul et unique objectif : la réalisation de la liberté.

On peut le percevoir notamment à travers la définition même du droitpuisque c'est l'ensemble concept des conditions sous lesquelles l'arbitre de l'un peut être concilié avec l'arbitre del'autre selon une loi universelle de la liberté.

Le droit rend donc possible la liberté.

Et le droit émane de l'Etat et de lavolonté du législateur.

Or le droit, la loi est une contrainte sur l'usage personnel de la liberté.

De là la définition dujuste dans la Doctrine du droit §B : est juste « toute action qui peut faire coexister la liberté de l'arbitre de chacun avec la liberté de tout autre selon une loi universelle, ou dont la maxime permet cette coexistence ».

La maxime, oul'impératif du droit est ici un cadre, une limite formelle de l'action.

C'est elle qui rend possible l'usage de la liberté.b) En effet, le législateur doit limiter son rôle à garder le lien social, c'est-à-dire qu'il doit garder le troupeau dansles bornes de la cité.

Le législateur peut être considérer comme un berger et les lois qu'il produit comme l'enclos oùles moutons (les citoyens) pourront faire usage de leur liberté.

C'est pourquoi l'impératif du droit dans l'Introduction à la Doctrine du droit est le suivant : « Agis extérieurement de telle manière que l'usage de ton arbitre puisse coexister avec la liberté de tout homme selon la loi universelle ».

C'est pourquoi chez Kant comme on peut le voir dans l'Idée d'une histoire universelle du point de vue cosmopolitique le problème de la constitution est le problème le plus dur que l'humanité ait à résoudre et celui qui trouvera sa solution en dernier.

Et cela notamment parce que celégislateur producteur et détenteur la puissance législative devra être un homme exceptionnel, c'est-à-dire un êtremoral, afin de ne pas pervertir l'usage de la loi et de veiller à ce qu'elle soit produite en vue du bien de tous sansléser personne.

Le législateur sera « ce maître » qui n'a pas besoin d'un maître.

le législateur n'aura pas pour but demultiplier les lois afin de tout contrôler mais il devra limiter son action à ce qui sert réellement la communauté ce quicorrespond à sa tâche à savoir de conserver le tissu social.c) Comme le note Kant dans la Doctrine du droit , l'Etat est le lieu qui est crée justement en vue de la possibilité pour les individus d'exprimer leurs libertés.

En ce sens ce qu'il faut bien saisir c'est le passage de ce que l'on peutappeler la liberté naturelle à la liberté civile.

La liberté est sauvegardée dans les deux cas, mais elle a changé deforme.

La liberté naturelle est le puissance que j'ai sur chaque chose tandis que la liberté civile est la liberté en tantque je fais partie d'une société.

L'Etat est finalisé au développement de la liberté individuelle.

C'est pourquoi l'Etatkantien se définit comme fin en soi.

En ce sens, l'existence de la contrainte est justement, avec le contrat, cepassage du naturel au civil.

La liberté est sauvegardée mais elle a changé de forme.

L'Etat kantien civil n'a pas defins à prescrire aux individus, sa fin propre est d'abord de permette que chaque individu puisse attendre ses propres. »

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