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Qui fait les lois ?

Publié le 27/02/2008

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Qui fait les lois ?

Même si nous pensons directement aux lois juridiques quand nous évoquons le terme  « loi «, il faut pourtant reconnaître que ce dernier recouvre différents domaines d’application qui excède celui de la simple justice. Il faut aussi prendre en compte les lois sur lesquelles travaillent les scientifiques. En effet, la science dans son essence, cherche des constantes dans l’univers qui permettent de rendre compte des changements perceptibles. Ces lois seraient présentes dans la nature. Nous pouvons penser aussi à la loi morale qui ne se réduit pas à la loi juridique. Tous trois ont un point commun qui est leur caractère d'obligation, de nécessité. En effet, le loi juridique émane d'autorité et prescrit des règles d'actions en vue de la vie en commun qu'il faut respecter sous peine de sanction, la loi morale selon Kant exige( impératif "agis de telle sorte") et les lois scientifiques sont de l'ordre de la nécessité( une pomme soumise à la loi de gravitation tombe toujours). Ces trois domaines d’application semblent être totalement différents et ne pas pouvoir trouver de réponses communes. Il s’agit ici de comprendre qui est à l’origine de ces lois dans leur acceptation générale. Le terme interrogatif « qui « sous-entend une entité intelligente et supérieure mais il pose surtout la question de l’origine des lois. Mais si les trois domaines d’application semblent différentes, essayons de réfléchir à leur point commun. Il semble logique dans le cas des lois scientifiques que celles-ci soient issues de la nature, nous pouvons nous demander alors si les autres lois ne sont pas elles aussi tirées de la nature. Ne nous comportons-nous pas moralement parce que cela est inscrit dans notre nature humaine ? Ainsi, l’animal ne connaît pas le bien et le mal et est déterminé par son instinct. Mais par sa conscience, l’homme n’est-il pas naturellement moral ? De même, les lois juridiques ne sont-elles pas issues de l’observation de la nature, de ce qui est bon dans la nature même ? Il n’y aurait alors personne à l’origine des lois. Cependant, ne peut-on pas dire que les lois scientifiques comme celle juridiques supposent l’activité des hommes, leur réflexion et leur choix ? Mais qui détermine les lois ? Est-ce simplement une poignée de personnes ou ne faut-il pas que chacun ait son mot à dire ? Si la loi soumet, qui a l’autorité pour nous faire obéir ?

Nous essayerons dans une première partie d’étudier les liens entre la nature et les lois, pour réfléchir ensuite à l’activité consciente nécessaire à leur établissement, pour enfin interroger qu’est-ce qui pourrait justifier l’autorité des lois ?

I Les lois sont issues de la nature

II Les lois sont issues de l’activité humaine

III Les lois doivent être l’œuvre de tous, de la volonté générale

« pour les instituer ? II Les lois sont issues de l'activité humaine 1.

Les lois de la nature sont mises au point par l'activité scientifiques Si les lois qui gouvernent notre monde physique semblent être indubitablement liées à la nature, il faut pourtantconcevoir qu'elles n'existent que par l'intervention de l'homme.

Hume d'ailleurs dans son Essai dans l'entendement humain montre à quel point la connaissance humaine ne peut parvenir à établir des lois véritablement assurées, parce que la nature ne nous les montre véritablement jamais.

Ce ne serait alors qu'une croyance de l'homme,croyance appuyée par l'habitude que découle l'établissement de lois.

Les lois ne seraient pas alors des donnéesnaturelles mais bien des créations humaines.Si Kant à sa suite, essaie de donner un fondement à notre connaissance des lois, il reconnaît pourtant que leprincipe de causalité qui régit les lois scientifiques n'est pas dans la nature des choses mais bien plutôt dans lastructure de la raison humaine.

Ce serait donc bien l'activité de l'homme, à travers la structure a priori de la raisonqui mettrait à jour des constantes dans la nature.

Ne peut-on pas penser de même en ce qui concerne les loisjuridiques et morales ? 2.

Il n'est pas possible de connaître le Bien en soi Blaise Pascal dans ses Pensées montrent à quel point la connaissance du Bien naturel, des lois naturelles est difficile, voire impossible pour l'homme.

Il existe bien pour lui une justice universelle, mais l'homme ne peut laconnaître.

Sur quoi se fonde-t-il pour affirmer cela ? Il nous dit que si les hommes pouvaient connaître cette loinaturelle, on ne verrait pas partout cette cohue bigarrée de loi, relative aux mœurs et aux pays.

S'il la connaissait,« l'éclat de la véritable équité aurait assujetti tous les peuples[…], on la verrait plantée par tous les Etats du mondeet dans tous les temps, au lieu qu'on ne voit rien de juste ou d'injuste qui ne change de qualité en changeant declimat.

» Il faut en effet remarquer que, même si les lois scientifiques sont l'œuvre des hommes, elles sont tout demême universelles, ce qui n'est pas du tout le cas pour les lois juridiques.Il est même possible dans une certaine mesure de dissocier le droit positif qui élabore les lois dans une société et lajustice.

C'est ce que fait Hans Kelden dans un ouvrage intitulé Justice et droit naturel .

Il nous dit ainsi que « la validité du droit positif ne dépend pas de la validité de la norme de justice.

Un droit positif est valable même s'il estinjuste.

»Qu'est-ce qui préside alors à l'établissement des lois ? Pour Pascal, ce sont les mœurs qui font les lois, sans qu'il n'yait véritablement de créateur original. 3.

Les lois sont instituées par les hommes dans une société donnée Il est vrai dans un premier temps que même si le juste et le bien qui présiderait à la création des lois étaient naturelset indépendants de l'homme, la création et l'institution des lois dans la société sont bien le produits de l'homme.

Leslois telles que nous les connaissons sont inscrites dans les différentes codes( civils, pénaux,….) Ne peut-on paspenser alors que c'est bien l'homme qui est à la base des lois ?Il semble que dans la nature, il n'existe absolument aucune règle d'action.

Spinoza met d'ailleurs en évidence dansson traité théologico-politique l'insuffisance d'un droit de la nature.

Pour ce dernier, les lois de la nature ne peuvent être des normes pour la justice civile parce qu'elles sont équivalentes à la puissance d'action de chacun.

« La loisuprême de la nature étant que chaque chose s'efforce de persévérer dans son être, […] et cela sans tenir compted'aucune autre chose, mais seulement d'elle-même, il suit que chaque individu a un droit souverain de […] d'existeret de se comporter comme il est naturellement déterminé à le faire.

» Ce qui revient en quelque sorte à la loi du plusfort que nous évoquions auparavant.

C'est dans la même optique que Hobbes souligne l'existence d'un « droitnaturel » qui consiste en « la liberté que chacun a d'user de sa propre puissance, comme il le veut lui-même pour lapréservation de sa propre nature.

» De fait, nous dit le philosophe, l'état de nature est un état de guerre perpétuel,où chacun peut être contraint et mis en danger par un autre.

L'inquiétude et l'insécurité sont omniprésents.

Dèslors, ces hommes ont décidé de rentrer en société pour trouver la sécurité et se protéger de la puissance desautres.

Ce sont alors l'établissement des lois civiles qui assurent la sécurité de l'autre.

III Les lois doivent être l'œuvre de tous, de la volonté générale 1.

Les lois, œuvre des souverains et législateurs Rousseau remarquait aussi que naturellement, « on fait souvent ce qui déplaît à autrui ».

C'est donc bien pourcontrer la nature que les lois, instituées par l'homme, sont nécessaires.

Mais qui les institue.

Dans la théorie deHobbes, les hommes en entrant en société doivent céder tous leurs pouvoirs et leur droit au souverain qui devientalors une sorte de Léviathan, monstre légendaire omnipotent.

Ce serait donc au souverain de créer les lois et lescitoyens ne rentreraient pas du tout dans le processus de création des lois.De même, on peut avoir l'impression de nous jours que ce sont les gouvernements et les législateurs qui aient lepouvoir d'établir des lois et les sanctions dans les sociétés.

Le citoyen intervient très peu dans le système législatif.Pourtant, dans cette logique, les lois, dans une dictature, appuieraient une logique cruelle et oppressive.

Ainsi, onvoit que donner au souverain le pouvoir de faire les lois peut amener à des atrocités, notamment en Allemagnenazie.

Ne faut-il pas que l'origine des lois soit différente.. »

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