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Peut-on imaginer une société sans loi ?

Publié le 27/02/2008

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Une société désigne une association, c'est-à-dire un groupe d'individus qui se rassemblent en vue de leur intérêt. En fait il ne semble pas qu'il y ait de société dénuée de loi, c'est-à-dire de règle à valeur d'obligation universelle. Toute association humaine se donne des règles pour organiser les rapports entre les hommes et sanctionner ces derniers s'ils contreviennent aux règles de l'association. Cependant il semble possible d'imaginer en se situant sur un autre plan que la réalité factuelle un état d'association entre les hommes où les lois ne seraient pas nécessaires dans la mesure où personne n'aurait plus idée de contrevenir aux règles. Or si cette idée de société sans loi se réduit à une fiction chimérique sans lien avec la réalité, quelle importance pourrait-elle avoir dans les sociétés politiques effectives ? Nous sommes donc confrontés à ce problème : le concept de société peut il se définir sans le concept de loi ou bien la loi désigne t-elle un concept constitutif pour la société sans laquelle elle ne peut plus être ce qu'elle est ?

« dépourvue d'assise durable et susceptible de disparaître tant que les individus ne se sont pas dotés d'une règle àvaleur obligatoire.

Par conséquent on peut imaginer au sens faible une société sans loi, mais il semble qu'une sociétéau sens fort ne puisse se passer de loi.

Quel sens peut-on alors attribuer à l'idée d'une société sans loi une fois établie qu'aucune société ne saurait sepasser de loi ? Faut-il la réduire à une chimère sans intérêt ou bien présente t-elle une fonction que ne sauraitremplir les sociétés effectives ? III On doit imaginer une société sans loi face aux sociétés effectives _ Faute de sanction, les hommes ne respectent pas leur liberté ou leur propriété spontanément.

A moins d'angéliserles hommes, on ne peut supposer qu'ils respectent naturellement la vie ou les biens d'autrui alors qu'autrui n'est paslui-même soumis à la nécessité de respecter les siens.

En ce sens une société sans loi n'est ni réalisable, ni mêmesouhaitable dans la mesure où il conduirait au vœu pieux que les hommes accomplissement par eux-mêmes ce quidoit être.

Le devoir être ne peut alors être amené dans les relations humaines que par l'institution de la loi qui unitles droits au devoirs et empêche les individus de rompre leur engagement au gré de leurs intérêts.

C‘est ce quesoutient Rousseau au chapitre VI du livre II du Contrat Social : « dans l'état de nature où tout est commun, je ne dois rien à qui je n'ai rien promis; je ne reconnais pour être à autrui que ce qui m'est inutile; il n'en est pas ainsidans l'état civil où tous les droits sont fixés pas la loi ».

Mais qu'est-ce qui fonde l'obligation pour tous d'obéir à la loi? Il es après tout possible que la loi ne soit que la traduction juridique des désirs d'un tyran.

Contre cette objection,Rousseau explique que la loi ne peut avoir pour source et pour objet que la généralité : « quand tout le peuplestatue sur tout le peuple, il ne considère que lui-même(…) alors la matière est générale comme la volonté quistatue.

C'est cet acte que j'appelle une loi ».par conséquent il n'y a pas de société sans loi dans la mesure où leslois sont les conditions de l'association civile dont le peuple est à la fois l'auteur et sujet lors de la créationcontinuée du pacte social._ Si l'on ne peut vraiment penser une société sans loi, l'idée de société sans loi garde une validité en tant qu'ellepermet de juger des loi effectives et de leur résister.

Ainsi Locke dans le Second traité du gouvernement civil au chapitre II, explique comment les hommes forment à l'état de nature des sociétés au sens faible dépourvues de loisdans ces sociétés, les hommes n'obéissent qu'à des lois naturelles que lui apprend sa raison : « tous étant égaux,nul ne doit léser autrui dans sa vie, sa santé, sa liberté, ni ses biens ».

Ainsi la définition d'un état de la société oùles droits fondamentaux de l'individu sont inscrits permet de fonder le droit de résistance.

Dans sa Lettre sur la tolérance, Locke se fonde en effet sur ses droits pour circonscrire les limites du pouvoir du législateur.

Le législateur a pour unique mission de faire des lois destinées à ce ue chacun conserve sa santé, sa propriété, sa vie et saliberté.

Dès qu'il légifère sur un autre domaine, alors il abuse de son pouvoir et les citoyens ont pour devoir de luidésobéir, par exemple s'il se mêle d'un domaine séparé de la vie publique comme les confessions religieuses.

Ainsigrâce à l'idée de société sans loi, les citoyens peuvent justifier leur droit d'examen et de résistance sur des loisconsidérées comme abusives.

Conclusion : Si la société sans lois se réduit à une conception imaginaire , elle n'en conserve pas moins une valeur critique et polémique contre les lois des sociétés effectives.

En ce sens, non seulement on peut, mais l'on doitimaginer des sociétés dans lois.. »

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