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l'intérêt de l'Etat coïncide-t-il avec le droit commun ?

Publié le 28/11/2005

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droit

ÉTAT

Gén. L'État (É majuscule) doit d'abord être distingué de la société, puisqu'il existe des sociétés sans État. Il désigne une société organisée ayant une administration politique et juridique autonome, mais également, au sens strict, l'ensemble de ces administrations. Il est ainsi un pouvoir distinct, qui s'incarne dans des institutions et s'exerce sur l'ensemble de la société. Monopole de la législation et occupation permanente d'un territoire caractérisent par ailleurs l'État, qu'on peut définir avec Max Weber comme la communauté humaine qui, dans les limites d'un territoire déterminé, revendique avec succès, pour son propre compte, le monopole de la violence physique légitime. Phi. pol. C'est dans la raison d'être de l'État que réside son essence : l'homme a inventé l'État pour ne pas obéir à l'homme. L'État est l'artifice qui permet de détacher les rapports d'autorité des relations personnelles de chef à sujet. Ceux qui exercent le pouvoir n'en sont pas propriétaires mais dépositaires. L'État est le bien de tous (res publica) et les institutions qui l'incarnent l'expression de la volonté générale.

INTÉRÊT (lat. interest, il importe)

Désigne ce qui est utile à un individu (l'intérêt personnel) ou bien l'ensemble des intérêts communs aux différents individu qui composent une société (l'intérêt général qui n'est donc pas la somme des intérêts particuliers). Les morales de l'intérêt, dites utilitaristes, définissent le Bien par l'utile, tandis que la morale formelle de Kant juge la moralité d'un acte à l'intention désintéressée de l'agent et non à ses conséquences effectives. En ce sens, le devoir exclut le souci de ce qui est utile à soi, même si parfois obligation morale et intérêt coïncident.

DROIT (lat. directus, droit, conforme à une règle)

Gén. Le sens de l'adjectif latin directus, sans courbe, indique d'emblée que le droit est institué pour se conformer à une règle, voire rectifier, corriger les relations entre les hommes. Ainsi, le droit qui dit ce qui doit être s'oppose d'abord au fait (ce qui est). Il est dans l'essence du droit de s'instituer contre le fait. Droit positif. Le droit positif est l'ensemble des règles définissant ce qui est légal, permis, et illégal, interdit, dans une société donnée. L'institution du droit positif signale la disjonction de la puissance matérielle (capacité de faire) et du pouvoir formel (droit de faire) ; nul n'est autorisé à faire tout ce qu'il peut faire : nul ne peut tout ce qu'il peut. Droit naturel. Le droit en tant qu'il est simplement positif (posé, établi comme convention) est lui-même un fait de culture. Ainsi, les hommes n'auraient pas tous les mêmes droits. Ce qui est ici illégal serait ailleurs permis. Or, n'existe-t-il pas un droit supérieur à toute convention positive qui résulte de la nature de l'homme ? On appelle, en effet, droit naturel non pas le droit existant naturellement, mais le droit qui met en évidence la vraie nature du droit : énoncer ce qui doit être pour tous les hommes, autrement dit corriger le fait aussi bien culturel que naturel. Ce droit idéal signale la disjonction toujours possible entre ce qui est légal et ce qui est légitime. Une loi n'est pas forcément juste ; elle ne l'est qu'en rendant légal ce qui est légitime et illégal ce qui est illégitime. Est légitime « ce que tout homme peut faire également » quelles que soient ses particularités naturelles (force, sexe) et culturelles (nationalité, religion). Par droit naturel, il faut donc entendre droit rationnel : l'identité des droits est fondée sur une identité ontologique des hommes (tous les hommes ont la faculté de penser) et non sur une identité naturelle ou culturelle. Ainsi, on peut opposer la conception universaliste du droit naturel ou rationnel aux conceptions naturalistes et culturalistes des racistes. Voir égalité.

COMMUN Log. Notions communes : notions inscrites dans la raison de tous les hommes, donc universelles. Par ex. : le principe de contradiction. Suivre ce principe, c'est obéir à la raison, donc à soi-même ( autonomie), et non à une règle extérieure. Math. Par notions communes (en grec : koinai ennoiai) Euclide désigne les principes (axiomes, postulats, définitions) qui sont aujourd'hui appelés simplement axiomes.

COMMUNAUTÉ

Gén. Groupe d'individu réunis par des valeur s et des intérêts communs. Soc. On doit au sociologue allemand contemporain F. Tônnies la distinction explicite de la communauté (Gemeinschaft) et de la société (Gesellschaft). Par Gemeinschaft, il convient d'entendre plutôt la communauté de sang, dont la famille est le modèle, mais aussi les amis et le voisinage. Elle constitue la forme organique de la vie sociale dans la mesure où l'individu s'insère en naissant dans ce tout constitué qui lui préexiste et qu'il ne choisit pas. La société, au contraire, est le produit de la volonté réfléchie de s'associer en vue de l'intérêt, le fruit d'un calcul (relations d'échange et de commerce). Ce tout procède de l'organisation artificielle, volontaire et consciente des parties.

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