Les droits de l'homme sont-ils une invention idéologique ?

« simplifiant énormément une situation autrement complexe dans la pratique — qu'aucune loi ne peut être en principepromulguée, ou aucune décision administrative prise, qui irait à rencontre d'un des dix-sept articles votés il y amaintenant plus de deux siècles.

Si le législateur ou l'administration se laissait aller à enfreindre la Déclaration desdroits de l'homme, le Conseil constitutionnel dans le premier cas, les tribunaux administratifs et le Conseil d'Etat dansle second, seraient en droit de s'y opposer comme ils l'ont fait et continuent à le faire à de nombreuses reprises.

LaDéclaration de 1789 n'est donc pas lettre morte pour les Français mais elle constitue, de manière quotidienne pourles citoyens, un élément essentiel à la défense de leurs droits.Dans une moindre mesure, il en va de même au plan international.

En effet, de nombreux pays ou groupements depays ont éprouvé la nécessité de se lier eux-mêmes par une déclaration de droits calquée sur le modèle français :c'est le cas par exemple de la Convention américaine des droits de l'homme (1969), de la Charte africaine des droitsde l'homme (1981), de la Convention européenne des droits de l'homme (1950) et surtout de la Déclarationuniverselle des droits de l'homme (1948).

L'efficacité concrète de ces différents textes est des plus variables dans lamesure où il n'existe aucun moyen, en droit international, pour obliger par la force un Etat à respecter sesengagements, notamment dans le domaine des droits de l'homme.

Cependant, la multiplication des textes inspirés decelui de 1789 montre assez l'importance au moins symbolique qu'a pu revêtir la Déclaration des droits de l'homme etdu citoyen qui constitue aujourd'hui une référence proprement universelle.

La critique philosophique des droits de l'homme Référence universelle, la Déclaration des droits de l'homme n'est cependant pas à l'abri de toutes les critiques.

Lesplus pertinentes sont celles qui portent sur l'abstraction et l'universalité de ces deux concepts que réunit la formule«droits de l'homme».

De quel «homme» en effet parle-t-on et de quels «droits» ? Les droits de l'homme ne sont-ilspas la bonne conscience idéologique de l'occident capitaliste ? Les pays africains, arabes peuvent-ils s'y reconnaître?Le philosophe savoyard, Joseph de Maistre, l'avait souligné dès le début.

La notion d'homme telle qu'elle est aucentre de la Déclaration de 1789 et des constructions constitutionnelles des révolutionnaires, pourrait bien n'êtrequ'une fiction, qu'une coquille vide.

En une formule devenue célèbre, il résumait son objection majeure dans sesConsidérations sur la France :«...

il n'y a point d'homme dans le monde.

J'ai vu dans ma vie des Français, des Italiens, des Russes, etc.; je saismême, grâce à Montesquieu, qu'on peut être Persan; mais quant à l'homme, je déclare ne l'avoir rencontré de mavie; s'il existe, c'est bien à mon insu.

»De manière plaisante et percutante, Joseph de Maistre affirme que ce qui existe dans la réalité, ce n'est pasl'homme — abstrait et universel — mais la pluralité des individus réels qui ne se définissent que par une culture, unelangue, une tradition propres.

Dès lors, l'ambition universaliste de la Déclaration de 1789, qui prétendait poser desprincipes valables pour toutes les époques et sous toutes les latitudes, ne peut être que l'œuvre de la bêtise ou dela prétention françaises.

Il faut renoncer à légiférer dans l'abstrait au nom de l'homme et pour lui, et se résoudre àn'agir que pour la collectivité à laquelle on appartient et pour le temps qui est le sien.Le débat peut sembler un peu secondaire, il est pourtant essentiel.

Il s'agit en effet de savoir si l'être humain a desdroits qui sont les mêmes quelle que soit la communauté historique à laquelle il appartient : y a-t-il, au-delà des loisde l'Etat, des lois plus hautes auxquelles les premières doivent se soumettre? C'est seulement si l'on répond à cettequestion par l'affirmative que la notion de droits de l'homme conserve un sens.L'objection est donc de taille, qui mine déjà en partie la notion de «droits de l'homme».

Une autre vient s'y ajouter,plus décisive sans doute et qui porte sur le premier des deux termes conjugués dans l'expression : celui de « droits».

Quel sens y a-t-il, en effet, à proclamer — dans l'abstrait là encore — des droits? La position serait tout à faitsoutenable, qui consisterait à affirmer qu'il n'est pas de droit sans la contrepartie d'un devoir et, surtout, qu'un droitn'est rien sans la garantie concrète de la possibilité d'exercice de celui-ci.

Telle était, par exemple, la position duBritannique Edmund Burke qui, dans ses Réflexions sur la Révolution de France, écrivait :«A quoi bon discuter du droit abstrait d'un homme à la nourriture ou à la santé? La véritable question est celle desmoyens de les lui procurer.

Dans ce débat, je recommanderai de s'adresser au fermier ou au médecin plutôt qu'auprofesseur de métaphysique.

»Sous une forme plus brutale, les marxistes ont repris au XXe siècle un peu de ces critiques en demandant demanière abrupte quels étaient les droits véritables d'un chômeur noir américain.Considérés sous cet angle, les droits de l'homme apparaissent au mieux comme une naïveté, au pire comme uneimposture : on proclame en effet les droits les plus ambitieux, alors que l'état réel de la société interditvéritablement qu'on puisse exercer ceux-ci.

Le décalage entre le texte de 1789 et la réalité politique et sociale dessystèmes qui s'en inspirent se donne à lire ici dans toute son amplitude.

Les droits de l'homme semblent ne nousproposer que l'image d'un individu théorique, détaché de tout contexte et de toute réalité, fantôme abstrait etuniversel. Moderniser les droits de l'homme? La solution la plus raisonnable, une fois évalué ce gouffre entre le texte de 1789 et la réalité à laquelle il renvoie,consisterait sans doute dans un travail d'adaptation, de modernisation des principes exposés en 1789.

C'est danscette voie effectivement que les gouvernements se sont engagés au XXe siècle.

Ainsi les Constituants de 1946 qui,en France, s'attachèrent à formuler toute une série de nouveaux principes censés correspondre plus directement à. »