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Le vote doit-il être pour tous ?

Publié le 10/03/2009

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Le vote doit-il être pour tous ?

  La Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen (DDHC) du 26 août 1789 proclame l’égalité des citoyens et énonce les droits attachés à la qualité de citoyen. Ceux-ci n’incluent pas le droit de vote, alors même que la constituante constitue une chambre représentative. Le souci des révolutionnaires de 1789-1791 n’est pas de trouver le moyen d’inclure le plus grand nombre possible de citoyens dans le corps électoral, mais « à l’intérieur même du concept d’égalité politique et civile, de trouver une façon de manifester à la fois la commune appartenance au corps social et l’accès différencié au suffrage. « (Pierre Rosanvallon). On comprend alors l’article 1 de la DDHC qui dispose : « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. « Ainsi, l’universalité du suffrage est exclusivement écartée par la division de la population entre citoyens actifs et citoyens passifs, ceci justifiées par « l’utilité commune «. Il a donc fallu instaurer des critères évaluant les qualités requises pour pouvoir voter.

Pour ce faire, on a mis en jeu des critères d’autonomie et de capacité. C’est le mythe du « bon citoyen « insufflé par les Lumières. Notamment, pour pouvoir voter, il faut être indépendant intellectuellement, sociologiquement et économiquement. Ces critères se sont matérialisés par l’exclusion au pouvoir de suffrage aux « aliénés mentaux «, aux citoyens appartenant à une corporation comme les moines et aux citoyens qui ne pouvait payer un impôt équivalent à trois journées de travail. Cette dernière restriction représente le suffrage censitaire, c’est-à-dire un mode du suffrage dans lequel seules les personnes qui payent un impôt, appelé cens, sont électeurs ou éligibles. Ce cens, qui a évolué jusque 1848, était justifié par le fait que seuls les citoyens riches étaient en mesure de contribuer à la bonne marche de l’économie nationale et qu’il était juste par conséquent qu’ils influent sur la vie politique par l’intermédiaire du vote. Cette affirmation, soulevé notamment par Montesquieu, montre bien le rapprochement du vote à une fonction. De plus, le cens était un instrument politique car plus celui ci était élevé, plus les élites sociales et politiques françaises été représentées et pouvaient se prévaloir du droit de vote. Par exemple, le cens augmente fortement sous la Restauration, période à laquelle le corps électoral était composé de 90 000 électeurs. On a donc ici une sélection sociale qui résulte de disposition institutionnelle. Enfin, une autre condition au pouvoir de suffrage permet d’influer sur la capacité du corps électoral, à savoir l’âge. Il est une première fois abaissé à 21 ans en 1792, date à laquelle le suffrage universel est une première fois instituée mais restera lettre morte. Ce n’est qu’en 1848 que la domination du suffrage censitaire tombe avec la proclamation du suffrage universel masculin par le décret du 5 mars 1848. Toutefois, de nombreuses limites furent maintenues, et parmi les conditions exigées pour détenir le droit de vote figurent toujours deux conditions importantes : être un homme et être âgé de 21 ans.

« suffrage aux « aliénés mentaux », aux citoyens appartenant à une corporation comme les moines et auxcitoyens qui ne pouvait payer un impôt équivalent à trois journées de travail.

Cette dernière restrictionreprésente le suffrage censitaire, c'est-à-dire un mode du suffrage dans lequel seules les personnes quipayent un impôt, appelé cens, sont électeurs ou éligibles.

Ce cens, qui a évolué jusque 1848, était justifiépar le fait que seuls les citoyens riches étaient en mesure de contribuer à la bonne marche de l'économienationale et qu'il était juste par conséquent qu'ils influent sur la vie politique par l'intermédiaire du vote.Cette affirmation, soulevé notamment par Montesquieu, montre bien le rapprochement du vote à unefonction.

De plus, le cens était un instrument politique car plus celui ci était élevé, plus les élites socialeset politiques françaises été représentées et pouvaient se prévaloir du droit de vote.

Par exemple, le censaugmente fortement sous la Restauration, période à laquelle le corps électoral était composé de 90 000électeurs.

On a donc ici une sélection sociale qui résulte de disposition institutionnelle.

Enfin, une autrecondition au pouvoir de suffrage permet d'influer sur la capacité du corps électoral, à savoir l'âge.

Il est unepremière fois abaissé à 21 ans en 1792, date à laquelle le suffrage universel est une première fois instituéemais restera lettre morte.

Ce n'est qu'en 1848 que la domination du suffrage censitaire tombe avec laproclamation du suffrage universel masculin par le décret du 5 mars 1848.

Toutefois, de nombreuses limitesfurent maintenues, et parmi les conditions exigées pour détenir le droit de vote figurent toujours deuxconditions importantes : être un homme et être âgé de 21 ans.

D'un suffrage censitaire affirmé, on est donc passé à un suffrage universel masculin où l'on imposetoujours des conditions de capacité et d'indépendance à de nombreux groupes d'individus.

Le suffrage universel instauré en 1848 conserve un certains nombres de carences qui ont trouvé leursorigines dans la méfiance des élites sociales et politiques françaises à l'égard des masses électorales etnotamment de nombreux groupes politiques radicaux ont longtemps exprimé leur méfiance à l'égard du droitde vote considéré encore comme un outil au service des classes dominantes.

De même, la méfiance desrépublicains à l'égard d'un vote populaire soumis à l'influence des notables s'est exprimée longtemps aprèsl'établissement du suffrage universel.En 1848, les domestiques ont obtenues le droit de voter mais sans pouvoir être éligible (seulement en1930).

Pour justifier leur exclusion, on a considéré les domestiques comme un groupe exclus de la « sociétécivile » (Pierre Rosanvallon).

Ce n'est donc pas un problème de capacité, d'autonomie ou d'indépendance,c'est plutôt une question d'existence juridique.Exemple le plus majeur, on peut aussi soulever l'exclusion des femmes de la vie politique jusque l'ordonnancedu 21 avril 1944.

La France est un des derniers pays de l'Union européenne a avoir accordé le droit de voteaux femmes (juste avant l'Italie et la Belgique) et tout au long du XVIII et XIXe siècle, différentes raisonset justifications ont été mises en avant.

Vu comme l'héritage du droit franc, l'exclusion des femmes aupouvoir est perçue tout d'abord comme une division du travail social, des taches et de la vie publique,cette dernière étant un « domaine réservé » aux hommes.

Comme le souligne Michelle Perrot, la politiqueest conçue comme un « métier d'homme » et une certaine organisation sociologique s'est mise en place.

Deplus, l'assimilation des femmes à la politique a été confrontée à l'opposition du Sénat, aux craintes desradicaux et au poids du catholicisme.

En effet, les femmes ont longtemps été vues, notamment par lesrépublicains, comme soumises à l'église et sans réelle autonomie.

Enfin, il existait une barrière proprementculturelle en France qui, en réponse à de nombreux préjugés, ont conduit les femmes à devoir s'imposercomme individu.

C'est d'ailleurs au terme d'une longue émancipation et d'un mouvement féministe que lesfemmes ont acquis le droit de vote.

Durant toute cette période, on a remarqué une crainte envers lesfemmes qui se traduisait par l'assimilation de leurs actions à une agitation futile contre l'homme et lesfondements de la vie politique.

En 1945, les militaires qui jusque là appartenaient à la « grande muette »ont été réintégrés dans le corps électoral.

Cette exclusion sur la base de la fonction était justifiée sousprétexte que les militaires ne devaient pas prendre parti dans les luttes politiques.

De plus, on avait gardé àl'esprit le soutien de l'armée lors de l'ascension de Napoléon Bonaparte et notamment lors du coup d'état du9 novembre 1799.

C'est donc 150 après son avènement que le suffrage universel prend tous son sens carc'est à partir de 1945 que tous les citoyens Français majeurs (sauf 2% d'adultes) peuvent voter.Mais des restrictions subsistent, comme le statut des anciennes colonies.

Jusqu'à la loi Deferre de juin1956, les populations indigènes, bien que « françaises », sont exclues du vote.

La reconnaissance desdroits politiques se heurtait à la peur que le nombre n'engloutisse les intérêts des colons.

Des argumentsmettant en jeu l'appartenance des indigènes à une religion (l'islam) ont aussi été mis en avant et ontcontribué à former une distinction entre citoyenneté locale et nationale.

Cette exclusion sur la base de lareligion a aussi été anciennement opposée aux moines.

Le 5 juillet 1974, la majorité pénale, civile etélectorale est fixée à 18 ans.

Enfin, ce n'est qu'en 1975 que les « indigents » obtiennent le droit de vote.

Ainsi, on a triplé le corps électoral depuis 1848 et on compte aujourd'hui environ 42 millionsd'électeurs, soit un peu moins de 70% de la population.

Néanmoins, même si ces dernières années ont étémarquées par des extensions du suffrage à différente catégorie d'individu, il subsiste toujours des limites àla citoyenneté.

De nos jours, l'existence de conditions d'exercice du pouvoir de suffrage, fondées notamment sur desarguments de capacité, montre les limites persistantes du suffrage universel.

Pour pallier à ces restrictions,de nombreuses dispositions ont été prises pour facilité l'accès à l'électorat.. »

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