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Le droit peut-il menacer l'Etat ?

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ÉTAT

Gén. L'État (É majuscule) doit d'abord être distingué de la société, puisqu'il existe des sociétés sans État. Il désigne une société organisée ayant une administration politique et juridique autonome, mais également, au sens strict, l'ensemble de ces administrations. Il est ainsi un pouvoir distinct, qui s'incarne dans des institutions et s'exerce sur l'ensemble de la société. Monopole de la législation et occupation permanente d'un territoire caractérisent par ailleurs l'État, qu'on peut définir avec Max Weber comme la communauté humaine qui, dans les limites d'un territoire déterminé, revendique avec succès, pour son propre compte, le monopole de la violence physique légitime. Phi. pol. C'est dans la raison d'être de l'État que réside son essence : l'homme a inventé l'État pour ne pas obéir à l'homme. L'État est l'artifice qui permet de détacher les rapports d'autorité des relations personnelles de chef à sujet. Ceux qui exercent le pouvoir n'en sont pas propriétaires mais dépositaires. L'État est le bien de tous (res publica) et les institutions qui l'incarnent l'expression de la volonté générale.

DROIT (lat. directus, droit, conforme à une règle)

Gén. Le sens de l'adjectif latin directus, sans courbe, indique d'emblée que le droit est institué pour se conformer à une règle, voire rectifier, corriger les relations entre les hommes. Ainsi, le droit qui dit ce qui doit être s'oppose d'abord au fait (ce qui est). Il est dans l'essence du droit de s'instituer contre le fait. Droit positif. Le droit positif est l'ensemble des règles définissant ce qui est légal, permis, et illégal, interdit, dans une société donnée. L'institution du droit positif signale la disjonction de la puissance matérielle (capacité de faire) et du pouvoir formel (droit de faire) ; nul n'est autorisé à faire tout ce qu'il peut faire : nul ne peut tout ce qu'il peut. Droit naturel. Le droit en tant qu'il est simplement positif (posé, établi comme convention) est lui-même un fait de culture. Ainsi, les hommes n'auraient pas tous les mêmes droits. Ce qui est ici illégal serait ailleurs permis. Or, n'existe-t-il pas un droit supérieur à toute convention positive qui résulte de la nature de l'homme ? On appelle, en effet, droit naturel non pas le droit existant naturellement, mais le droit qui met en évidence la vraie nature du droit : énoncer ce qui doit être pour tous les hommes, autrement dit corriger le fait aussi bien culturel que naturel. Ce droit idéal signale la disjonction toujours possible entre ce qui est légal et ce qui est légitime. Une loi n'est pas forcément juste ; elle ne l'est qu'en rendant légal ce qui est légitime et illégal ce qui est illégitime. Est légitime « ce que tout homme peut faire également » quelles que soient ses particularités naturelles (force, sexe) et culturelles (nationalité, religion). Par droit naturel, il faut donc entendre droit rationnel : l'identité des droits est fondée sur une identité ontologique des hommes (tous les hommes ont la faculté de penser) et non sur une identité naturelle ou culturelle. Ainsi, on peut opposer la conception universaliste du droit naturel ou rationnel aux conceptions naturalistes et culturalistes des racistes. Voir égalité.

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