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Le domaine politique est-il conditionné par le droit ?

Publié le 07/03/2009

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droit

Le domaine politique est-il conditionné par le droit ?

Introduction :

 

Bien définir les termes du sujet :

- « Le domaine politique « : Le terme « domaine « est ici ajouté pour insister sur le fait que le mot « politique « est utilisé au masculin, et non pas au féminin. Si la politique désigne la discussion toujours recommencée sur les choses communes à tous – et l’action qui en découle, elle a pour base le politique. Le politique désigne la conscience de l’existence d’un monde commun, d’une co-existence, d’un être ensemble. Le domaine politique ne concerne donc pas l’exercice de la politique elle-même et toutes les actions qui en découlent, il ne concerne pas l’art de gouverner – cf. les discussions, les lois, les prises de décision, mais ce que supposent toutes ces actions. C’est le fond commun, ce qui permet de distinguer le politique du social, c’est ce qui concerne l’ensemble des citoyens et ce qui fait qu’ils vivent ensemble.

- « Le droit « : Le droit peut avoir plusieurs sens : droit positif, coutumier, international, droit de résistance… Mais ici, le terme est au singulier, et désigne le système de règles appliquées à une société, ainsi que l'ensemble des principes qui régissent les rapports des hommes entre eux ; ces principes servent à établir des règles juridiques. Ici, le sujet peut faire référence à deux sortes de droit : le droit naturel, et le droit public.

- « Conditionné « : Dire que le domaine politique est conditionné par le droit, c’est dire que le droit est la condition nécessaire sans laquelle il ne pourrait y avoir du politique. Cela signifie que l’existence de l’un est liée à l’existence de l’autre de manière inexorable.

 

Construction de la problématique.      

    

            La question posée par le sujet peut sembler étrange dans la mesure où une chose ne peut en général être conditionnée que par une autre qui lui est extérieure. Or, il semblerait que le droit ne soit pas extérieur au domaine politique ; au contraire, nous serions tentés de dire qu’il est une partie intégrante de celui-ci. Le but de l’Etat est en effet d’assurer la sécurité des individus en leur laissant assez de liberté, et en faisant en sorte que leurs droits soient respectés.

            Se pose dons la question de savoir dans quelle mesure et dans quelles circonstances le droit peut être une instance extérieure. Autrement dit, comment et jusqu’où le droit peut-il imposer ses conditions dans l’élaboration d’un Etat et de son système politique ?  

droit

« « j'autorise cet homme ou cette assemblée, et je lui abandonne mon droit de me gouverner moi-même, à cettecondition que tu lui abandonnes ton droit, et que tu autorises toutes ses actions de la même manière » XVI.

Cepouvoir commun ou tiers contraignant est l'Etat ou le Léviathan, et il est créé uniquement dans le but detransformer le droit de nature en droit civil. Ici, c'est donc le droit qui est la condition du domaine politique, puisque c'est à partir de lui que s'est révélée nécessaire la création d'un Etat.

Le politique a transformé le droit naturel en un droit civil viable et noncontradictoire.

C'est donc l'existence d'un droit contradictoire qui a poussé les hommes à créer le domaine politiquepour le réguler. II/ Le droit n'existe pas hors du domaine politique : Dire que le droit est la condition du domaine politique ou que le domaine politique est conditionné par ledroit, c'est dire que le droit est une entité indépendante et extérieure qui peut influencer le politique.

Nous avons vuavec Hobbes que le droit mal géré de l'état de nature avait été à l'origine de la création de l'Etat, mais on peut aussiconsidérer qu'il n'y a pas de droit à proprement parler hors du domaine politique.

Dans ce cas, le droit dépend de cedomaine, et on ne peut pas dire qu'il le conditionne.

C'est ce que pense Kant dans La métaphysique des mœurs lorsqu'il ancre le droit et l'Etat dans la liberté. Pour l'auteur en effet, le domaine ne peut pas être conditionné par le droit pour plusieurs raisons essentielles : ledroit implique le domaine de l'intersubjectif, il nécessité la justice, et il ne peut se réaliser que sous la contrainte.Nous avons vu avec Hobbes, que le droit pré existait à l'état de droit, au politique, et que l'Etat avait été créé pourle limiter.

Autrement dit, le droit pré existait au domaine politique, ce qui n'est pas possible pour Kant, pour qui c'estle domaine politique qui fonde le droit.

En effet, selon l'auteur, le droit dans son essence abstraite possède troiscaractères fondamentaux : il concerne la relation extérieure d'une personne à une autre ; l'homme solitaire n'a pasde droit.

Ainsi, il ne peut pas y avoir de droit tant qu'il n'y a pas un être ensemble constitué, autrement dit, un Etat.Le droit a aussi un autre caractère, il est une relation juridique qui concerne les hommes en tant qu'ils agissent.Autrement dit, le droit n'existe que si il y a une justice, c'est-à-dire que si un Etat est constitué.

à Le droit n'a donc de consistance et d'existence que dans un Etat, c'est-à-dire qu'une fois le domaine politique constitué.

On voit maldans ce cas comment il pourrait en être la condition.

Mais le droit n'est pas seulement une essence abstraite, il a aussi une essence concrète.

Autrement dit, sile concept de droit enveloppe une norme universelle du juste, il n'en reste pas moins que si l'on s'en tient à cetteforme universelle, on propose un idéal qui s'oppose au droit positif – qui existe dans le monde empirique - quiprétend à l'existence, pour avoir de la valeur.

Il faut donc établir les conditions de possibilité et de légitimité d'undroit qui doit exister.

Le droit est la limitation réciproque des volontés sous une loi pratique rationnelle ; pour qu'ellesoit appliquée, il faut une contrainte.

En effet, la législation juridique n'impose pas de vouloir le droit pour le droit,mais prescrit de l'observer, quel que soit le mobile de cette observation.

Puisque le droit doit soit se réaliser, il fautun mobile qui incite l'arbitre à obéir à la loi juridique : la contrainte.

Kant va justifier juridiquement la contrainte : il ya un lien analytique qui la lie au droit, et elle est ainsi nécessaire à l'affirmation du droit.

L'exigence que l'autrerespecte l'obligation qui correspond à mon droit doit se déterminer sous l'aspect d'une contrainte extérieure.

Le droit est donc lié à une habilité à contraindre ce qui me porte préjudice.

La contrainte est intérieure au concept de droit : « le droit et l'habilité à contraindre signifient donc une seule et même chose.

» $ E.

Or, cette habilité à contraindre et l'intersubjectivité que nécessite le droit n'existent que dans un Etat déjà constitué.L'existence du droit est donc non seulement postérieure à l'existence du domaine politique, mais en plus, elle en abesoin.

Elle ne peut de ce fait le conditionner.

III/ Le n'existe pas hors du domaine politique : Le droit est donc une partie intégrante du domaine politique.

C'est en effet l'Etat qui fait être le droit et quile rend viable par le biais de la justice par exemple.

Même si les principes qui règlent les conditions de vie en sociétédes individus sont la base du politique – puisqu'elle permet l'être ensemble qui est la base du domaine politique, iln'en reste pas moins que le droit ne doit pas être l'unique préoccupation du domaine politique. C'est ce que montre Tocqueville dans De la démocratie en Amérique , lorsqu'il remarque que c'est le droit des individus qui prend de plus en plus de place dans le domaine politique, au détriment des autres domaines.

L'auteurs'aperçoit en effet que la démocratie – pour Tocqueville, elle ne désigne pas un régime politique, mais un état socialcaractérisé par l'égalisation des conditions - et l'individualisme qui caractérisent nos sociétés modernes font quel'individu exige de plus en plus de commodités.

Autrement dit, les hommes juridiquement égaux se pensent ets'imaginent potentiellement tel économiquement et intellectuellement, ce qui a de nombreuses conséquences,notamment dans le domaine du droit.

En effet, l'âge démocratique se caractérisant par l'avidité des jouissancesmatérielles et la passion du bien être, implique un délaissement de la sphère publique.

Les individus recherchent desjouissances faciles, et exige de l'Etat qu'il lui fournisse ces plaisirs, au nom d'un droit à x ou y.

Tocqueville souligneles effets pervers de l'individualisme ; laissée à elle-même, la dynamique égalitaire entraîne la croissance de l'Etatqui monopolise tout le pouvoir dans une société où l'indépendance s'accommode d'une commune dépendancepolitique.

à L'Etat devient Etat Providence. L'Etat ne considère alors plus l'homme uniquement comme un citoyen appartenant à la sphère publique, c'est-à-dire qu'il ne le voit plus uniquement en sa dimension politique - dimension commune à tous les citoyens –mais aussi en sa dimension individuelle.

E, voyant l'homme dans sa particularité, le domaine politique investit lasphère privée et ne se charge plus uniquement de gouverner le domaine public : il cherche à être la cause du. »

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