La vie est-elle un droit ?

« opposée à la légalisation de l'IVG dans les pays où elle est illégale.

Un pape tel que Jean-Paul II appelaitrégulièrement les populations à refuser le port du préservatif, au motif que l'on privait de leur vie des êtres humainsen puissance.

Ainsi, la tradition religieuse chrétienne, sur laquelle est fondée une part importante du droitcontemporain, a toujours été attachée à une conception ferme du droit à la vie, les gamètes étant elles-mêmesconsidérées comme des êtres humains en devenir.

Pendant longtemps, les conceptions religieuses ont fortement marqué le droit positif français.

C'est parexemple le cas en ce qui concerne le suicide.

Il n'est décriminalisé qu'avec la Révolution française.

Le meurtre de soiest longtemps demeuré un crime car il faisait le procès radical, bien qu'implicite, de la société toute entière.

Car eneffet, s'il reste un acte individuel, le suicide est aussi un acte réactionnel exprimant la non-insertion dans le tissusocial et qui sanctionne de facto les relations sociales telles qu'elles existent.

La société se devait donc de protéger l'individu contre les atteintes qu'il pouvait lui-même porter à sa propre vie.

Le droit à la vie est aujourd'hui consacré par de nombreux textes constitutionnels et conventionnels.

L'undes plus emblématiques d'entre eux est la Convention Européenne des Droits de l'Homme, adoptée par le Conseil del'Europe en 1950, qui, dans son article 2 intitulé « Droit à la vie », stipule que « le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi » .

Par ailleurs, la Cour Européenne des Droits de l'Homme, dans on arrêt Streletz, Kessler et Krenz c/ Allemagne , qualifie le droit à la vie de « valeur suprême dans l'échelle des droits de l'homme au plan international ».

L'article 2 de la CEDH, dans sa première phrase (citée ci-dessus), ne se contente pas d'imposer auxEtats une interdiction générale de porter atteinte à la vie.

Il leur impose également une série d'obligations positives.Dès lors, un Etat dont la législation ne prévoirait pas de dispositions réprimant les atteintes au droit à la vie seraitfautif au regard de la Convention Européenne des Droits de l'Homme.

De manière similaire, l'Etat à l'obligation demener une enquête rapide et efficace dès lors que le recours à la force se traduit par la perte de vies humaines.

Néanmoins, la Convention Européenne des Droits de l'Homme souffre d'un défaut majeur, à savoir qu'elle nedéfinit pas les titulaires du droit à la vie.

A l'exception de la Convention Américaine des Droits de l'Homme quidispose que le droit à la vie doit être protégé « en général à partir de la conception », la plupart des engagementsinternationaux en la matière ne précisent pas qui sont ces titulaires.

Il en est de même pour la CEDH.

Transition : Ainsi, la proclamation d'un « droit à la vie » ne permet pas de déterminer une ligne juridique claire.

Sansdroit positif pour le mettre en application, il n'est qu'une déclaration de principe.

Dès lors que l'on se pose laquestion de la transcription en droit positif de ce droit à la vie, les interprétations fleurissent et changent au fil dutemps.

C'est ainsi qu'il convient d'étudier la manière dont le droit à la vie a été interprété au cours des décenniesrécentes par le législateur et le juge en France.

II) Le droit positif récent consacre avancées et reculs du droit à la vie 1) Un droit reconnu et appliqué Le droit de toute personne à la vie est reconnu par la CEDH.

Il y a un domaine dans lequel il n'y a pas deréelle controverse à son sujet : la garantie de la sécurité des personnes par le respect de l'intégrité physique.

L'Etatdoit donc adopter certaines mesures de prévention appropriées sans que son obligation aille jusqu'à devoir accorderune protection individuelle aux personnes.

En France, le Code Pénal définit dans son titre II les « crimes et délitscontre les personnes ».

L'Etat assure la sécurité en veillant sur l'ensemble du territoire de la République à la défensedes institutions et des intérêts nationaux, au respect des lois, au maintien de la paix et de l'ordre public, et à laprotection des personnes et des biens.

Ce type de garantie du droit à la vie ne fait pas controverse.

Il s'agit d'unedes fonctions régaliennes de l'Etat.

Il y a en revanche d'autres domaines où les garanties du droit à la vie peuvent être plus contestables.C'est le cas de la peine de mort, dont l'abolition en 1981 marque un changement dans le regard à la vie et à la mort(bien que certains sondages montrent qu'une faible majorité de Français est toujours favorable à la peine capitale).Le criminel le plus meurtrier est considéré comme étant toujours un homme disposant d'un droit à la vie que sesactes passés ne sauraient annuler.

En France, la loi du 9 octobre 1981 abolit la peine de mort prévue par le CodePénal.

En outre, la France a ratifié le 17 février 1986 le Protocole n°6 de la Convention européenne des droits del'homme supprimant la peine de mort, à l'exception de quelques cas tels que les actes commis en temps de guerreou en situation de danger imminent de guerre.

L'abolition de la peine de mort constitue un premier exemple concretde transcription en droit positif français d'un principe jusqu'alors abstrait.

Il faut enfin considérer la vie d'une manière symbolique – et non seulement biologique – pour conclure queles personnes souffrant de handicap ont leur droit à la vie nié.

C'est un pas franchi par le législateur français.

Unepremière difficulté se heurte à de telles législations : il n'y a pas de définition légale du handicap, et les chiffres de lapopulation handicapée varient du simple au quadruple selon les estimations et la méthode de comptage employée.Le législateur a donc institué des organes chargés d'apprécier chaque cas concret et d'en tirer les conséquences.Pendant longtemps, une égalité de principe a existé entre les handicapés et les autres citoyens.

Mais celle-ci restaittoute théorique, car elle nécessitait un soutien effectif de l'Etat, lequel ne s'était pas engagé.

Il faut par exempleattendre 1957 pour voir apparaître pour la première fois dans un texte législatif les termes « handicapés » et« travailleurs handicapés ».

Ce n'est qu'avec la loi d'orientation du 30 juin 1975 qu'une politique cohérente voit lejour en la matière.

Les personnes handicapées ont désormais droit à l'assistance ainsi que des clauses trèsfavorables dans l'accès au travail.. »