La recherche du bien commun est-elle le fondement et la limite des droits de l'Etat ?

« • Spinoza, Traité théologico-politique, chap.

16. Introduction De manière générale, nous considérons la recherche du bien commun comme constitutive de l'activité politique,dans la mesure où elle n'a d'autre fin que de défendre l'intérêt de tous, et non celui d'un individu ou d'un groupedéterminé.

De ce point de vue, le bien commun doit être entendu par opposition au seul intérêt particulier ou privé.En effet, il consiste dans l'intérêt général ou public, irréductible à un intérêt particulier ou à la somme des intérêtsparticuliers.

Mais on ne doit pas pour autant le réduire à une généralité abstraite, car il relève avant tout de l'intérêtde chacun.

Par conséquent, le bien commun désigne l'intérêt général comme l'intérêt que chacun à en commun avecchacun. Or, la recherche du bien commun, défini comme intérêt général, semble constituer à la fois le fondement et la limite de la souveraineté de l'État.

En effet, celle-ci consiste, d'une part, dans la source légitime du pouvoir, et d'autre part, dans l'autorité législatrice, c'est-à-dire le pouvoir législatif par opposition au pouvoir exécutif dugouvernement.

Ainsi, le bien commun est au fondement de la souveraineté, car il est le seul à en garantir lalégitimité, par opposition aux intérêts particuliers ou privés.

De même en constitue-t-il la limite, dans la mesure où lepouvoir législatif ne peut statuer que sur ce qui relève de l'intérêt général ou public. Notre problème consistera donc à montrer si la recherche du bien commun est le fondement et la limite de lasouveraineté, à l'exclusion des intérêts particuliers ou privés, ou bien, au contraire, si la prise en compte de cesderniers n'est pas nécessaire pour établir à la fois son fondement et sa limite. I.

Le bien commun constitue le fondement et la limite de la souveraineté, en ce qu'il est la fin de lacommunauté politique La souveraineté désigne aussi bien la source légitime du pouvoir en place, que l'exercice du pouvoir législatif.Ces deux acceptions de la souveraineté posent respectivement le problème de son fondement et de sa limite.En effet, elle ne peut constituer une source de légitimité que si elle repose elle-même sur un fondementlégitime, et elle doit-être limité dans son exercice par le fondement qui en garanti la légitimité. a. Le bien commun, défini comme intérêt général ou public, semble constituer le fondement et la limite de lasouveraineté, dans la mesure où il constitue la fin de la communauté politique.

Dans Les politiques (1, ch1), Aristote montre que le b ien-vivre est la fin ultime de la cité, car elle est la seule qui réalise pleinement la nature de l'homme, définie comme « animal politique » .

A cet égard, il peut distinguer la finalité économique du village, qui consiste en une association de familles en vue du « vivre » , de la finalité politique de la cité, qui consiste en une association en vue du « bien-vivre » comme accomplissement de la nature de l'homme. b. Aristote poursuit sa réflexion dans les Politiques (III, ch1), en montrant que le bien-vivre consiste dans le bien commun, dans la mesure où il constitue l'objet propre de la citoyenneté.

Cette dernière consiste dansl'exercice du pouvoir commun de la cité.

En effet, le citoyen se définit par la participation au pouvoir en tantque magistrat d'un jury (participation à la décision judiciaire), membre d'assemblées délibérantes (participationà l'institution des lois), et soldat (participation à l'armée).

Aussi les citoyens peuvent-ils être considéréscomme souverains, en ce qu'il participe en commun au pouvoir législatif.

Par conséquent, le bien communconstitue la fin de la souveraineté, c'est-à-dire à la fois ce qui la fonde (l'institution des lois repose sur le biencommun) et la limite de son exercice (elle n'a d'autre fin que le bien commun). c. II.

Le fondement et la limite de la souveraineté ne repose pas sur le bien commun, mais sur la soumissiondes volontés particulières à la volonté d'un seul Le fondement et la limite de la souveraineté ne saurait reposer sur le bien commun comme fin de lacommunauté politique.

Afin de démontrer cette thèse, il nous faut tout d'abord montrer comment se constituele pouvoir souverain, c'est-à-dire le passage de l'état de nature à l'état civil, puis en quoi il repose sur lasoumission des volontés particulières. a. Dans le Léviathan (I, ch.17), Thomas Hobbes montre que la constitution de l'état civil repose sur le pacte social comme transfert réciproque du droit naturel de chacun.

L'état de nature consistait en un état de guerre,suscitant la crainte de la mort, en raison de l'exercice du droit naturel.

Or, les lois de nature, commandant lalimitation du droit naturel nécessaire à la paix, ne peuvent être appliquées sans garantie de réciprocité.

Lepacte social permet de contraindre chacun à tenir ses engagements, par le transfert de son droit naturel auSouverain. b. Le fondement de la souveraineté consiste donc dans le pacte social.

Or ce dernier, s'il consiste dans letransfert réciproque du droit naturel de chacun au Souverain, ne relève pas pour autant d'un bien commun quiserait la fin de la communauté politique.

Il est vrai qu'il permet l'application des lois de nature, qui garantissentla sécurité et la liberté de chacun.

Mais, il résulte de la soumission des volontés particulières à la volonté d'un c.. »