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LA POLITIQUE DE LA FAMILLE ?

Publié le 22/02/2012

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Les acteurs de la politique de la famille, qui se retrouvent chaque année à l'occasion d'une conférence organisée par le gouvernement, ont chacun un rôle et une histoire particuliers. C'est le titulaire du ministère social qui définit et met en oeuvre la politique familiale. Il est parfois assisté par un ministre délégué ou un secrétaire d'Etat qui est spécifiquement chargé des dossiers concernant la famille. Le ministère en charge de la famille C'est en 1939 que le premier Secrétaire d'Etat à la famille est nommé au sein du gouvernement Daladier. Cette nomination consacre une tendance amorcée au début des années 30, avec l'implication croissante de l'Etat dans les questions relatives à la famille. Si depuis cette époque l'attention des pouvoirs publics pour tout ce qui concerne la famille ne s'est pas démentie, la constitution d'un ministère spécifique n'a pas été systématique. Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la protection de la santé, de l'assurance maladie-maternité, de la famille, de l'enfance et de l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées. Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées a autorité sur la direction générale de la santé, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, la délégation interministérielle à la famille et le délégué interministériel aux personnes handicapées. Le Comité interministériel de la famille et la Délégation interministérielle à la famille ont été créés par le décret du 28 juillet 1998. Le Comité interministériel de la famille est chargé d'arrêter les orientations générales de la politique gouvernementale de la famille. La Délégation interministérielle à la famille (DIF) Sous la responsabilité du Ministre chargé de la famille, missions : - Animer et coordonner l'action des pouvoirs publics et des ministères concernés en matière de politique familiale. - Participer à la définition de la politique de la famille et à l'élaboration des textes. - Organiser les travaux interministériels, en associant tous les partenaires de la politique familiale, relatifs à la préparation de toutes les mesures entrant dans le champ de la politique familiale. - Conduire, mener toutes les consultations nécessaires, coordonner les travaux préparatoires de la conférence annuelle de la famille.
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« publiques de solidarité collective.

Ils ne pourront pas former un ensemble isolé sans tenir compte de l'impact croisédes diverses fonctions collectives.

Il importe de même de mieux connaître les défis ouverts par l'évolution de lapyramide des âges, par le pluriel des modèles familiaux et par le nombre important de personnes seules.

Les étudesdémographiques prospectives devront être clairement renforcées dans cet esprit.

On résout d'autant mieux unedifficulté chaque jour que l'on est en capacité de dessiner une perspective d'avenir.

On peut de même souhaiter uneactualisation annuelle des enquêtes sur le revenu des ménages, et des études plus approfondies sur le profil derevenu suivant l'âge.

La participation des Institutions engagées dans la protection sociale et la politique familiale àla définition du cahier des charges de l'enquête déclarative Handicap Incapacité Dépendance (HID) doit continuerd'être encouragée.Enfin, une observation statistiquement plus fine de la diversité des situations familiales, comme le recours plus nourriaux comparaisons internationales des politiques publiques et des comportements culturels, apporteront des élémentsappréciables pour juger de la pertinence des politiques publiques à conduire.1 – Aider les familles dans la perspective d'une meilleure insertion des jeunes.La loi de finances 2006 prévoit la non-prise en compte des salaires obtenus à l'occasion des jobs d'été (2 fois SMICmaximum) imputables sur la déclaration d'impôts des parents quand le jeune est à leur charge.

L'éloignementgéographique dû à la mobilité professionnelle ou au choix des lieux d'études, comme l'inflation du marché immobilierrendent de plus en plus difficile l'exercice de cette solidarité et accroissent les inégalités entre les familles.

S'il estun sujet à prendre en considération de manière prioritaire, c'est bien celui du logement.

Les conditions et lesrésultats du LOCAPASS, destiné à faciliter l'accès des jeunes ou leur maintien dans un logement locatif, pourraientêtre régulièrement réévalués, de même que l'information sur ce dispositif, renforcée.

On pourrait imaginer d'étendreles dispositifs d'exonération fiscale, voire de les réorienter, au profit d'achats de logements loués prioritairement auxjeunes, comme de travailler à l'organisation adaptée de SCI familiales.

Il faut souligner ici la priorité d'une politiquepublique renforcée pour un accompagnement réussi des jeunes, une politique donnant sens à l'idée de parcoursprofessionnel et au mot intégration.

L'effort public correspondant aux divers allègements de charges sociales netrouvera sa pleine pertinence qu'au prix d'un réel accompagnement vers l'emploi par un parcours personnalisémobilisant les financements de formation.2 – Aider les aidants familiaux.Si les Français peuvent compter sur leur famille, ils y contribuent également : 60% déclarent apporter une aidesignificative à un ou plusieurs membres de leur famille en passant du temps avec eux, et 43% en leur rendant desservices.

Une majorité de Français (57 %) déclarent aider beaucoup (20 %) ou un peu (37 %) sa famille en luidonnant de l'argent (source enquête Ipsos pour le compte de la Délégation interministérielle à la Famille, avril 2006).A noter, au regard de ces chiffres, que la solidarité familiale pourrait trouver meilleure place dans l'imaginaireromanesque, cinématographique ou télévisuel.La réflexion engagée ici est d'imaginer des solutions innovantes pour aider les aidants dits familiaux, en réponse àdes situations vécues par les familles accompagnant l'un des leurs en situation de perte d'autonomie, quel que soitson âge.

Cela vise l'aide aux descendants et aux ascendants, comme aux conjoints et à la fratrie, sans oublier lesautres liens familiaux, par alliance, cousinage, voire le cercle des nièces et neveux.

un volet d'évaluation desbesoins des aidants familiaux devra être intégré aux plans personnalisés de compensation et aux plans d'aide del'APA.

Il serait également pertinent de prévoir une prise en charge adaptée des frais de transport pour l'aidantfamilial amené à accompagner un proche en perte d'autonomie.

De même, il serait judicieux de pouvoir ajouter auxcritères retenus pour justifier les choix de mobilité géographique des agents de la Fonction publique, la prise encompte de situations lourdes de perte d'autonomie.La reconnaissance des aidants familiaux.• Proposition 1 – Renforcer le soutien personnalisé des aidants familiaux.• Proposition 2 – Développer toutes formules de répit.• Proposition 3 – Elargir les possibilités du droit d'absence.• Proposition 4 – Ouvrir des droits à la retraite pour les aidants familiaux.• Proposition 5 – Développer la formation.• Proposition 6 – Faciliter le retour à l'emploi des aidants familiaux.La solidarité familiale.• Proposition 7 – Informer sur les droits des familles.• Proposition 8 – Harmoniser le congé pour décès d'un enfant avec la durée du congé paternité.• Proposition 9 – Reconnaître le rôle des grands-parents.• Proposition 10 – Réformer le système de protection juridique des majeurs.• Proposition 11 – Engager une concertation sur de nouvelles formes d'épargne solidaire.• Proposition 12 – Ouvrir le débat sur les modalités d'indemnisation des aidants familiaux et surl'application de l'obligation alimentaire. La réforme de l'assurance maladie : La situation de l'Assurance maladie est extrêmement préoccupante, comme l'aconstaté le Haut conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie, installé en octobre par le Premier ministre et réunissantles représentants des acteurs du monde de la santé.C'est pourquoi le Gouvernement a décidé de mettre en oeuvreune réforme structurelle de l'Assurance maladie, en concertation avec l'ensemble des acteurs.

Cette réforme vise àsauvegarder notre régime d'Assurance maladie, en préservant et consolidant ses principes fondamentaux auxquels leGouvernement et les Français sont attachés, car ils sont à l'origine de son excellence :l'égalité d'accès aux soins : elle doit être garantie à tous les citoyens, quelque soit leur lieu de résidence sur leterritoire national et quels que soient leurs revenus.

Elle suppose l'existence d'un système d'Assurance maladiepublic et universel,la qualité des soins : les soins délivrés par les professionnels sont d'ores et déjà de très bon niveau mais la culturede la qualité doit être résolument développée dans le domaine de la santé,. »

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