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La loi vise l'intérêt général - Saint Thomas

Publié le 07/05/2005

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saint thomas
La loi vise l'intérêt général Toute loi, avons-nous dit, vise l'intérêt commun des hommes, et c'est seulement dans cette mesure qu'elle acquiert force et valeur de loi. Dans la mesure, au contraire, où elle ne réalise pas ce but, elle perd sa force d'obligation [...j. Or, il arrive fréquemment qu'une disposition légale utile à observer pour le bien public en règle générale devienne, en certains cas, extrêmement nuisible. Car le législateur, ne pouvant envisager tous les cas particuliers, rédige la loi en fonction de ce qui se présente le plus souvent, portant son attention sur l'utilité commune. C'est pourquoi s'il surgit un cas où l'observation de telle loi soit préjudiciable au bien commun, celle-ci ne doit plus être observée. Ainsi à supposer que dans une ville assiégée on promulgue la loi que les portes doivent demeurer closes, c'est évidemment utile au bien public, en règle générale : mais s'il arrive que les ennemis poursuivent des citoyens dont dépend le salut de la cité, il serait très préjudiciable à cette ville de ne pas leur ouvrir ses portes. Et par conséquent dans une telle occurrence, il faudrait ouvrir les portes, malgré les termes de la loi, afin de sauvegarder l'intérêt général que le législateur a en vue. SAINT THOMAS D'AQUIN

 Idée directrice  La loi peut-elle prévoir des exceptions ou des cas particuliers ? Dans certaines situations, la transgression se justifie.    Structure du texte  • « Toute loi [...] obligation « : définition de ce qu'est une loi.  • « Or [...] observé « : le caractère général de la loi doit parfois être transgressé, mais toujours dans l'intérêt général.  • « Ainsi à supposer [...] a en vue « : saint Thomas d'Aquin illustre sa thèse par l'exemple de la ville assiégée.  

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« salut de la cité ».Là est le problème : s'il ne s'agissait pas du salut de la cité, les citoyens rentreraient-ils dans la cité ?Transgresserait-on la loi pour eux ? QUESTION 2 a.

La loi n'a de force, ne détermine donc une obligation, qu'à la condition de viser l'intérêt de tous.b.

En effet, si elle ne visait que l'intérêt d'un homme ou de quelques-uns, tout individu pourrait lui désobéirdans la mesure où il serait en droit d'affirmer qu'elle ne le concerne pas.c.

Le caractère général de la loi oblige le législateur à n'envisager que « ce qui se présente le plus souvent »: c'est-à-dire une situation statistiquement moyenne qui néglige, par définition, les cas exceptionnels,particuliers. QUESTION 3 (réponse rédigée) On vient de le voir, la loi vise l'intérêt général : sinon elle n'aurait pas valeur de loi.

Y a-t-il un intérêtgénéral au-delà de la loi ?Saint Thomas d'Aquin le dit fermement : les exceptions ne peuvent concerner que l'intérêt général, jamais unindividu particulier.

L'exemple de la ville assiégée est instructif : il s'agit bien de défendre l'intérêt commun,mais un intérêt commun plus large que celui compris dans les termes de la loi.La loi ne peut être transgressée que si la transgression permet de garantir l'intérêt général plus sûrementque ne le ferait l'application stricte de la loi.

C'est donc toujours le même intérêt général — mais qui semanifeste dans des conditions différentes —, qui fonde la loi et sa transgression.Il faut aussi souligner que les citoyens qu'il s'agit de faire entrer malgré la loi sont « des citoyens dontdépend le salut de la cité ».

Si le salut de la cité n'était pas en cause, on doit penser que la loi devrait êtrerigoureusement respectée, puisque leur retour ne servirait pas l'intérêt général.

Les citoyens seraient donctués par les ennemis, aux portes de la cité.Cette conséquence est évidemment critiquable, sinon du point de vue du droit, du moins du point de vue dela morale kantienne et plus classiquement de la morale chrétienne : une telle attitude manque singulièrementde charité ! En universalisant ce refus — la loi veut l'universel — de faire ouvrir les portes pour des citoyensordinaires, ne risque-t-on pas d'aboutir à une cité sans citoyens ?Il peut donc y avoir opposition entre la loi telle que la conçoit ici saint Thomas d'Aquin, même s'il en admet latransgression exceptionnelle, et la loi morale.

On a donc le droit — et le devoir — de transgresser la loi aunom de la justice, dans certaines circonstances.

N'oublions pas l'impératif catégorique kantien : « Agis detelle sorte que tu traites l'humanité, dans ta personne et dans celle d'autrui, toujours en même tempscomme une fin, jamais simplement comme un moyen.

» (Fondement de la métaphysique des moeurs).L'exigence morale ordonne parfois de désobéir à la loi.. »

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