A qui reconnaissons nous des droits, au citoyen ou à la personne ?

« portant sur ceux à qui nous reconnaissons des droits.

L'alternative nous propose d'un côté le citoyen autrement dit celui quiparticipe de la sphère civile et politique de l'autre la personne, individualité morale consciente du bien, du mal.

Quid dans ce casde cette alternative opposant la sphère civile-politique et la sphère morale de l'autre ? Cette alternative est-elle réellementopérante en ce qui concerne ceux à qui on attribue des droits ? Cette alternative n'est-elle pas part trop réductrice ? Plan : Reconnaissons-nous des droits au citoyen ?I.Reconnaissons-nous des droits à la personne ? II. Reconnaissons-nous des droits à la personne ? III.

I.

Reconnaissons-nous des droits au citoyen ? 1.

L'inégalité des hommes nécessite l'institution de l'égalité de droit – celle du citoyen Pour pallier les inégalités que nous venons d'expliciter, il est nécessaire de passer d'une inégalité de fait à uneégalité de droit qui nait d'un contrat. Cf ROUSSEAU, Le contrat Social Le contrat social est une forme d'association qui « défend et protège de toute la force commune la personne et les biensde chaque associé, et par laquelle chacun s'unissant à tous n'obéisse pourtant qu'à lui-même et reste aussi librequ'auparavant » 2.

Illustration et fondamentaux : la déclaration des droits de l'homme et du citoyen Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou lemépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ontrésolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cetteDéclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leursdevoirs ; afin que leurs actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparésavec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondéesdésormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur detous. En conséquence, l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre suprême, lesdroits suivants de l'Homme et du Citoyen Cependant hors du cadre de la société et de notre statut de citoyen nous avons des droits dit naturels –impliquant un criterium : être une personne morale II. 1.

Droit naturel : définition Marcel PLANIOL (Traité élémentaire de droit civil, éd.

1904)« Le droit naturel existe, heureusement pour l'humanité, mais il est tout autre chose.

Il se compose d' un petit nombre de maximes, fondées sur l'équité et le bon sens, qui s'imposent au législateur lui-même, et d'après lesquelles l'oeuvre législative pourra être appréciée, louée ou critiquée.

Le droit naturel n'est ni la loi ni l'idéal de la loi ; il est la règle suprêmede la législation.

Si le législateur s'en écarte, il fait une loi injuste ou mauvaise.

Je dirais volontiers, en prenant le contre-pied de la définition d'Oudot, que le droit naturel se compose de principes supérieurs à la loi, qu'il serait, par suite, inutile de formuler en articles de droit positif : Les principes du droit naturel sont en très petit nombre ; ils se réduisent à quelques notions élémentaires.

Quand on a ditque le législateur doit assurer la vie et la liberté des hommes, protéger leur travail et leurs biens, réprimer les écartsdangereux pour l'ordre social et moral, reconnaître aux époux et aux parents des droits et des devoirs réciproques, on estencore loin d'avoir fondé une législation ; on est bien près d'avoir épuisé les préceptes de la loi naturelle.

Le Décalogue. »