Les Erreurs Médicales (médecine)

« Les Erreurs Médicales Nous avons choisi de vous parler des erreurs médicales.

Pour que vous compreniez mieux cela nous allons vous proposer plusieurs questions où nous allons y répondre au fur et à mesure.

Pour commencer, on va vous dire qu’est-ce qu’une erreur médicale puis comment la faire reconnaître.

Qu’elles sont les erreurs les plus graves avec des témoignages.

Les représailles pour les médecins et que ce passe-t-il pour le patient quand il sent rend compte. Qu’est-ce qu’une erreur médicale ? À la fin du XXe siècle, alors qu’était jusqu’à présent consacrée la seule obligation de moyen du médecin, la jurisprudence administrative s’est montrée beaucoup plus favorable aux victimes, en créant un régime de responsabilité sans faute dû à un acte médical, la seule existence d’un préjudice étant susceptible de justifier une indemnisation, même en absence de faute dans l’acte médical C’est dans ce contexte que le législateur est intervenu avec la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 en instaurant un régime de responsabilité médicale pour faute.

La loi établit cependant une responsabilité pour faute présumée des établissements de santé en cas d’infections nosocomiales, et crée une hypothèse de responsabilité sans faute en cas de dommage causé par un produit de santé défectueux. Dans ce dernier cas, la preuve d’une faute commise par le médecin ou l’établissement de santé doit donc être rapportée pour engager leur responsabilité.

La charge de la preuve pèse sur la victime. L’erreur médicale correspond à plusieurs situations ; cela peut être technique, si le médecin commet une maladresse lors de son intervention, ou bien un manquement à l’obligation d’information et de conseil que doit le médecin à son patient.

Mais le plus souvent il s’agit d’une erreur de diagnostic ou d’une erreur de soins. Combien de personnes cela touche ? Selon l’OMS, 1 patient sur 300 hospitalisé décèdes par ans à cause des accidents médicales et 43 000 décès sur 13 millions d’hospitalisées en 2016 par des erreurs médicales.

Cela peut paraître énorme mais c’est cela représente finalement 1% des actes médicaux estimé.

Les erreurs médicales font 10 000 morts annuelles en France donc nous pouvons constater qu’il y a plus du double de déces suite à une erreurs médicales que de morts sur nos routes. En 2016, plus de 2.300 déclarations d’événements indésirables, n’ont pas était reçu.

Cela ne représente pas plus de 2% de l’ensemble des médecins que nous couvrons, c’est au patient de décider le mode de réclamations.

Environ un tiers de ces réclamations se règle à l’amiable, un tiers en justice et le dernier tiers passe entre les mains des Commissions de Conciliation et d’Indemnisation (CCI).

Ces commissions sont chargées d’établir si la faute est imputable ou non au professionnel de santé, et donc si c’est à l’assurance ou non de payer. Comment faire reconnaître une erreur médicale ? S’il s’agit d’un établissement de santé public ou privée, en cas d’erreur médicale, il convient de saisir la commission des usagers où siègent des membres de l’établissement mais aussi des représentant d’usager issus d’associations agrées en santé.

Il faut 10 ans maximum pour engager l’action en justice ; Il y a deux grands tribunaux compétents.

Le tribunal de grande instance qui est utilisé si l’erreur médicale est survenue dans une clinique ou dans un établissement de soins privé ou venant d’un médecin libéral.

Le tribunal administratif si l’erreur s’est produite dans un établissement de soins public ou provient d’un médecin public. Il existe des recours en cas d’erreur médicale dans un premier temps il faut demander l’indemnisation du préjudice subi pour démontrer cela il faut une expertise médicale qui est saisine de la Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation (CRCI).

Une saisine du tribunal selon la structure de l’établissement.

Il faut aussi envoyer une lettre de demande d’indemnisation par courrier recommandé au professionnel ou à l’établissement de santé de cause.

Dans un second temps, la personne doit demander les sanctions ou modifications des pratiques c’est-à-dire faire une prise de mesures disciplinaires par l’ordre du professionnel. Le patient doit prouver cela à l’aide de tout moyen de témoignage comme des photos, des expertises médicales, etc. Pour un patient qui considère avoir été victime d’une erreur médicale, la toute première démarche à faire est de consulter le médecin concerné, s’il reconnaît son erreur ce qui est rarement le cas c’est son assurance de responsabilité professionnelle qui après expertise médicale, vous fera une proposition d’indemnisation. Un accident médical n’entraîne pas forcément de demande d’indemnisation financière. En revanche, il peut induire le souhait, pour les victimes, d’obtenir la modification des pratiques médicales suite à l’erreur commise.

De même, la sanction du professionnel ou de l’établissement mis en cause peut être demandée.

Un premier niveau de recours dépend de la nature juridique du lieu dans lequel s’est produit l’accident médical : ● s’il s’agit d’un établissement de santé public ou privé : en cas d’erreur médicale, il convient de saisir la Commission des Usagers où siègent des membres de l’établissement (directeur, médiateur médecin et non médecin) mais aussi des représentants d’usagers issus d’associations agréées en santé. ● s’il s’agit d’un établissement médico-social : en cas d’erreur médicale, il convient de saisir la personne qualifiée qui, extérieure à l’établissement, est inscrite sur une liste départementale pour recevoir les réclamations des personnes usagères des établissements médico-sociaux. L’erreur médicale peut s’assortir d’un manquement déontologique d’un professionnel de santé (non-respect de l’obligation d’information préalable aux soins par exemple).

Dans ce cas, il convient de saisir le conseil de l’Ordre du professionnel qui, après une conciliation, peut prononcer une sanction disciplinaire à l’encontre du professionnel fautif. Qu’elles sont les erreurs les plus graves ? Les 10 erreurs les plus fréquentes qui peuvent survenir lors d'une hospitalisation sont les suivantes : 1.

Les erreurs de diagnostic L'erreur de diagnostic est l'erreur médicale la plus fréquente.

Un diagnostic erroné peut entraîner des délais de traitement avec parfois des conséquences mortelles.

Il est important, souligne l'auteure, de tenir à obtenir un diagnostic et de ne pas se contenter d'une liste de diagnostics qui sont écartés. 2.

Les traitements inutiles Patty Skolnik a fondé une association de défense Citizens for Patient Safety après le décès de son fils de 22 ans par suites d'une opération au cerveau qui n'était pas nécessaire, ce qu’il donne en exemple.

Des milliers de gens reçoivent ainsi des traitements inutiles qui peuvent leur coûter la vie. 3.

Les tests inutiles et les procédures mortelles Des études montrent que 700 milliards d’euros seraient dépensés chaque année en tests et en traitements inutiles aux États-Unis.

Les tests pour distinguer de la radiographie conventionnelle, ce qui augmentent le risque de cancer au cours de la vie et les colorants utilisés pour ces scans ou pour les examens d'imagerie par résonance magnétique (IRM) peuvent provoquer une insuffisance rénale.

Même une prise de sang peut causer une infection.

"Cela ne veut pas dire que vous ne devriez jamais faire un test, mais seulement d'être conscient qu'il y a des risques impliqués, et de toujours demander pourquoi un test ou une procédure est nécessaire » 4.

Les erreurs de médicaments Plus de 60 % des gens hospitalisés sautent la prise de leurs médicaments réguliers quand ils sont à l'hôpital.

En moyenne, 6,8 médicaments ne sont pas pris par un patient pendant le séjour.

De mauvais médicaments sont aussi administrés ; un rapport de l'institut de médecine en 2006 estimait que les erreurs de médicaments portent préjudice à 1,5 million d’Américains chaque année et entraînent des coûts de 3,5 milliards. 5.

Les événements qui ne devraient jamais arriver Certains événements qui ne devraient jamais arriver peuvent se produire avec des conséquences graves voire mortelles : une chirurgie réalisée sur un mauvais membre, un mauvais organe ou un mauvais patient, la nourriture destinée au tube pour l'estomac qui est dirigée dans le tube pour les poumons causant une sévère infection, des bulles d'air dans un cathéter causant un AVC, des éponges et des ciseaux oubliés après une chirurgie… 6.

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