Sujet : LES FINANCES PUBLIQUES : LA DETTE PUBLIQUE ET LES NATIONALISATIONS/PRIVATISATIONS

« Sujet : LES FINANCES PUBLIQUES : LA DETTE PUBLIQUE ET LES NATIONALISATIONS/PRIVATISATIONS Nathan Tout d'abord, nous allons vous présenter qu'est-ce que les finances publiques : Les finances publiques sont du ressort du Ministère de l'Economie et des Finances installé à Bercy.

Elles visent à : - établir des budgets prévisionnels (c'est-à-dire des budgets en fonction des dépenses et recettes estimées), - établir les moyens pour percevoir les impôts - optimiser les dépenses publiques - et appliquer des contrôles. Qu'est-ce que la dette publique ? C'est l'ensemble des dettes résultant des emprunts de l'Etat.

Elle recouvre l'ensemble des emprunts contractés par toutes les administrations publiques, à savoir : - l'Etat, - les collectivités locales (comme les communes, les départements, les régions, etc.), - et la Sécurité Sociale. La dette publique évolue constamment en fonction des remboursements d’emprunts effectués par ces administrations publiques et leurs nouveaux emprunts. D'un côté, les ressources sont constituées par les impôts, les taxes, et autres recettes non fiscales (par les dividendes des entreprises dont l’État est actionnaire). De l'autre, les dépenses de ces administrations publiques sont : les dépenses courantes de fonctionnement (salaires,…), les opérations de redistributions (aides, bourses,…), les investissements (travaux d’équipement, acquisitions immobilières et mobilières des collectivités locales…) et les dépenses en capital (charges de la dette des différentes administrations publiques par exemple). À la fin du troisième trimestre 2021, la dette publique s’établissait à 2 834,3 milliards d’euros, soit 116,3% du PIB et la part de l'Etat était de 79 % dans cette dette. La crise du Covid-19 a entraîné un fort accroissement de l’endettement public en France. Ces administrations publiques empruntent peu auprès des banques à la différence des ménages, mais émettent plutôt des titres (obligations) sur les marchés financiers.

Pour rembourser la part de sa dette arrivant à échéance, L’État emprunte de l’argent sur les marchés financiers.

Chaque année, ces administrations publiques empruntent à la fois pour couvrir le déficit public de l’année mais aussi pour régler le stock de la dette arrivant à échéance. EDEN Nationalisations et privatisations en France A présent on va vous parler de la nationalisation et de la privatisation Qu'est-ce qu'une nationalisation ? Par définition, la nationalisation consiste à transférer une entreprise du secteur privé vers le secteur public.

Elle consiste pour un Etat à entrer dans le capital de celle-ci à plus de 50% afin d'en prendre le contrôle direct.

Elle peut s'opérer soit par une indemnisation des propriétaires privés, soit par une confiscation sans contreparties financières (ex : lors d'une révolution, pendant ou après une guerre...) Les nationalisations étaient assez rares avant la Seconde Guerre mondiale et se sont multipliées après.

Mais depuis la fin des années 1980, la tendance est à la privatisation des entreprises. (S'il n'y a pas eu de nationalisation d'entreprise importante pendant le quinquennat, l'exécutif n'a pas exclu d'y avoir recours s'il fallait sauver un groupe français stratégique comme EDF.) PARGRAPHE PLUTOT A METTRE DS LE PROGRAMME Les principales raisons qui conduisent un État à nationaliser sont, outre l’accroissement du patrimoine et de la puissance publics, la prise ou reprise du contrôle de ressources stratégiques (pétrole, ressources minières, armement, énergie nucléaire etc.) ou encore le sauvetage d’une entreprise ou d’un secteur en faillite lorsque l’intérêt économique national est en jeu. ANOUK Qu'est-ce qu'une privatisation ? Action de transférer au secteur privé une activité, une entreprise qui appartenait au secteur public.

Après une privatisation, une entreprise peut rester sous le contrôle partiel ou complet de l'État si ce dernier choisit de rester actionnaire.

Ex.

la privatisation des autoroutes décidée en 2005.

* Pourquoi privatiser ? D'un point de vue budgétaire, les privatisations d'entreprise engendrent des ressources exceptionnelles pour l'Etat et peuvent contribuer à réduire la dette publique COMPARAISON : RAPH Jean Lassale, du parti centriste “Résistons”, et Jean Luc Melenchon, du parti d’extrême gauche “La France Insoumise”, sont du même avis : ils veulent lancer prônent tous deux un audit citoyen de la dette (C’est le droit humain inscrit dans les textes majeurs de droits internationaux), c’est-à-dire que ce sont les citoyens qui prendraient part aux décisions à prendre face à la dette publique et non uniquement les pouvoirs publics .

Jean luc Melenchon veut augmenter les taxes aux grandes fortunes pour les reverser au remboursement de la dette publique La dette publique est selon le candidat de La France Insoumise « instrumentalisée pour justifier l’austérité et les privatisations ».

Il promet de faire racheter par la Banque centrale européenne la part de la dette publique qui circule sur les marchés financiers. Cette dernière proposition fait penser à celle de Nicolas Dupont-Aignan, candidat souverainiste du parti Debout la France, qui prévoit de faire racheter par la Banque de France 460 milliards d’euros de titres de dette sur 5 ans. Pour revenir à gauche, Francois Roussel, du parti communiste français veut interdire de faire payer les dettes aux Français liés au COVID-19 Il entend convoquer une conférence européenne sur la dette et assure que lui président, la France « refusera de faire payer au peuple » les dettes engendrées par la crise sanitaire Philippe Poutou candidat du Nouveau Parti Anticapitaliste et Valérie Pécresse la candidate des Républicains ne sont pas du même avis, [leurs programmes ne sont tellement pas comparables que ce n’est pas la peine de les mettre dans un même paragraphe] M.

Poutou, candidat d’extrême-gauche du Nouveau Parti Anticapitaliste veut quant à lui annuler la dette et mettre sous contrôle les banques. La candidate de Lutte ouvrière Nathalie Arthaud n’a proposé aucune mesure concrète.

Mais lors de sa campagne de 2012, elle avait déclaré : « C’est la dette de la bourgeoisie, c’est elle qui doit la rembourser ». A droite, globalement, on se positionne davantage pour une réduction et un remboursement de la dette : Mme Pécresse,.... »