Chapitre 7 : Quelles politiques économiques dans le cadre européen ?

« Chapitre 7 : Quelles PO économiques dans le cadre européen ? Objectif 1 : Connaitre les diff.

étapes de l’intégration européenne (marché unique et zone euro) ; comprendre les effets du marché unique sur la croissance ? 1.

Qu’est ce que l’intégration européenne  Intégration : de + en + de pays s’allient s’unissent et vont de + en + loin dans la collaboration  2 types d’intégration qui se sont amplifiées : - Intégration européenne = élargissement de l’union à + de pays > 2013 = 28 pays et depuis 2020 = 27 - Approfondissement des relations entre pays membres = amélioration économique et PO de notre proximité et coordination 2.

Naissance de l’intégration Européenne A.

Déclaration Schuman = acte de fondation Europe Il est créateur de la CECA (Communauté euro du charbon et de l’acier ) 1951, 6 pays : ALL.

; Luxembourg ; Pays-Bas ; France ; Italie ; Belgique B.

Traité de Rome, 1957 : CECA = CEE (communauté éco européenne) Elle pose les bases des prémices de l’intégration européenne 3 éléments de ce traité : - 1 union douanière - Création commission européenne - PO commune à l’échelle européenne  Zone de libre-échange progressivement installée entre 1958 et 1968 entre les pays CEE C.

L’union douanière à partir de 1968  Application d’un tarif douanier ext.

Commun = tte l’UE se met ok pour que les B provenant du Chili soit taxé à 0,75%  C’est une harmonisation [] pays pour faciliter le CI 3.

L’intégration européenne se renforce D.

Le traité de Maastricht (1986)  Libre circu des B depuis 1968 + libre circu des ind avec création d’espace Schengen et libre circu des capitaux de l’UE (1992) = Mm MARCHE ECO E.

L’union éco et monétaire (1999)  Mise ne circu de l’euro dans 11 pays = monnaie unique (FR, Finlande, ALL.)  Auj.

Zone euro dirigée par la BCE (Francfort, ALL) = 20 pays > 2001 (Grèce) ; 2007 (Slovénie) ; 2015 (Lituanie) 2023 (Croatie)  Pour entrer zone euro il y a des critères permet d’harmoniser situat° éco : - Contrôle des dépenses pu (déficit pu doit être inf.

à l’équivalent de 3% du PIB du pays) et dette pu – de 60% de son PIB - 1 inflation maitrisée et taux d’intérêts des Banques pas trop élevé - Taux de change [] monnaie euro assez stable  Depuis 2nd ½ du 20ème S l’UE aug.

son nv d’intégrât°, pays de + en + soudés == interdépendance 4.

Malgré 1 monnaie commune, l’ intégration est-elle vraiment aboutie ?  Marché des capitaux très intègre à l’échelle euro  Marché des B fortem- intégré  Marché des services peu intégré  Marché des travailleurs pas du tt intégré sauf tourisme (barrière de la langue, géographique, condit° de travail et droit du travail ainsi que les salaires) L’intégra° euro n’empêche pas le marché international (Afrique subsaharienne, USA) et d’importer (chine) 5.

Quels sont les effets du marché unique sur la croissance éco (hausse de la product° de B et S dans 1 secteur sur 1 longue période)  Libre-circulation des capitaux favorisent investissement directe [] pays de l’UE qui accroit les capacité productive (hausse Facteur K permet croissance éco) au sein de l’UE  Libre circu des pers.

Favorise le tourisme de même que la monnaie commune (FR, Portugal Esp… obtienne croissance éco grâce au tourisme)  L’effet « taille du marché » c’est un marché avec + de débouchés pour les producteurs qui produisent en + grde qté = économie d’échelle (UE= ½ milliards de conso)  Concurrence accrue [] offreurs = compétitivité-prix permettant gain de pouvoir d’achat pour les consommateurs et ainsi booster la croissance éco Objectif 2.

Comprendre les objectifs, les modalités et les limites de la PO européenne de la concurrence  Le marché unique repose sur des institutions europ communes : monnaie unique, règles de la concurrence commune qui sont une institution de type règlementation des marchés  La commission europ encourage la concurrence pour avoir une meilleure éco au service des consommateurs europ (€ + bas)  Elle favorise le progrès éco et so° car elle permet une baisse des inégalités éco dans l’accès aux B et permet gains de productivité = hausse des salaires  4 types de comportements sont recherchés et sanctionnés par la commission européenne : - Les ententes : accords [] E sur les qtés de produits à produire, le partage géographie du marché, le € de vente = anéantir la concurrence. Logique d’affrontement coopération éco au détriment des consos éco >> logique de  Interdit sauf certains secteurs clés (R/D limité et contrôlé)  Sanction : amende élevée  Une E au sien d’une entente peut dénoncer les autres afin de ne pas avoir à payer l’amende > politique de clémence  Tjrs très discrète - Des concentrations : elles portent sur l’atomicité ce qui entraine un monopole de concentration = diminution des offreurs sur 1 marché >> Fusion d’E, rachats d’1 ou plrs E par un concurrent, faillite = 3 évènements qui conduisent à cette concentration  Si accepter par la commission europ il faut vérifier et tenir compte des ventes physique et en lignes pour s’assurer qu’elles ne dépassent pas une trop grosse part de marché  La commission est de nos jours saisie pour confirmer les opérations à postériori et peut se prononcer : oui ; oui mais avec condit° ; contre opération car trop forte concentration  En moyenne 6,8% de ttes les fusions ayant eu lieu dans l’UE depuis 1990 sont autorisées sous conditions et 0,5% sont refusées - Les abus de position dominante ( pas tjrs anti-concurrentiel s’il n’y a pas d’abus de pouvoir et si elle résulte simplement d’une juste et loyale concurrence ou l’une a pu se démarquer + que les autres) Si elle est leader d’un marché elle va vouloir dresser des barrières à l’entrée (tarifaire ou autres) dans l’objectif d’empêcher l’arrivée de nx offreurs > les taxis avaient le monopole du transport privés individuel et ont mener une bataille pour empêcher les VTC c UBER d’entrer  Enquête approfondie après avoir été dénoncée et plainte déposée  Sanction : amende élevée - Les aides versées par l’Etat > non légales car ts les Etats ne peuvent pas aider leur E = caractère inégalitaire  Sont interdite ttes le aides de + de 200 000€ sur 3 ans  Si dépassée alors elle doit rembourser à l’Etat  Aides accepter si : Ne perturbent pas le jeu éco europ Aide un secteur de l’Eco sociale et solidaire Permet dvlp de région défavorisée recherche et de OK pour les secteurs de la culture, de la L’environnement (externalité + pour tous)  Inconvénients et limites de cette PO de concurrence : - Empêche les états de mener une PO industrielle (PO qui vise à aider la spécialisat° productive d’1 pays dans un ou plrs secteurs de l’éco (automobile en ALL.) ) au nv national puisqu’aider des secteurs à se dvlp ou éviter de décliner est sanctionner ou très limite - L’ouverture à la concurrence qui entraine une * des offreurs mais qui alors fait perdre le monopole de concurrence à des E nationale (SNCF, La poste…)  PO de concurrence et PO industrielle sont complémentaires car permettent de promouvoir eco et dvlp en grde majorité  Un oligopole = situat° où seule QQ E dominent 1 marché > ici les E font face à une multitude de demandeurs car peu d’offreurs sur le marché  La commission europ peut demander aux Etats d’ouvrir à la concurrence notamment serrvices pu (= libéraliser) dans le but : - De faire baisser les € - Avoir + de choix et qui correspond mieux aux attentes du consommateur S de meilleure qualité et + efficace  Libéralisation peut conduire à la raréfaction des S publics dans les zones rurales puisque les E qui recherche le profit n’auront dans ces zones que peu de consommateurs = ruraux, outre-mer, montagnes ont a y perdre = inégalité de traitements Objectif 3.

Comment la PO monétaire et la PO budgétaire agissent sur la conjoncture éco ? Conjoncture économique : État de santé de l'économie à un moment donné, y est inclus dedans le taux de croissance économique, auquel on peut ajouter le taux d'inflation et le taux de chômage. Politique conjoncturelle : PO économique, dont les objectifs sont à court terme.

Les instruments pour la mettre en œuvre sont la politique monétaire et la politique budgétaire.

Elle est menée dans le but d'orienter l'activité économique dans un sens jugé souhaitable. Politique monétaire : Ensemble des leviers qu'utilisent les pouvoirs publics pour faire varier la quantité de monnaie en circulation dans une économie (masse monétaire) ; dans l'UE elle passe surtout par l'évolution du taux d’intérêt directeur.  BUTS : agir sur l’inflation, la C éco et l’emploi et les déséquilibres ext.

( import° + forte que nos export° Politique budgétaire : Correspond à l'ensemble des mesures prises par un État qui sont soit.... »