Chapitre 7 : Quelle action publique pour l’environnement ?

« Chapitre 7 : Quelle action publique pour l’environnement ? Questionnement Quelle action publique pour l’environnement? Objectifs d’apprentissage Savoir identifier les différents acteurs (pouvoirs publics, ONG, entreprises, experts, partis, mouvements citoyens) qui participent à la construction des questions environnementales comme problème public et à leur mise à l’agenda politique ; Comprendre que ces acteurs entretiennent des relations de coopération et de conflit. Comprendre que l’action publique pour l’environnement articule différentes échelles (locale, nationale, européenne, mondiale). En prenant l’exemple du changement climatique : Connaître les principaux instruments dont disposent les pouvoirs publics pour faire face aux externalités négatives sur l’environnement : réglementation, marchés de quotas d'émission, taxation, subvention à l’innovation verte ; Comprendre que ces différents instruments présentent des avantages et des limites, et que leur mise en œuvre peut se heurter à des dysfonctionnements de l’action publique ; Comprendre qu’en présence de bien commun les négociations et accords internationaux liés à la préservation de l’environnement sont contraints par des stratégies de passager clandestin et les inégalités de développement entre pays. Définitions Pouvoirs publics : gouvernement et ensemble des instances chargées de l’administration d’un État ou d’une collectivité territoriale. Problèmes publics : Ensemble des problèmes qui font l’objet de débats publics pouvant conduire les pouvoirs publics à les prendre en charge. Action publique : Action des pouvoirs publics (lois, réglementations, campagne de communication...) en vue de traiter les problèmes publics inscrits à l'agenda politique. Agenda politique : Ensemble des problèmes faisant l'objet d'un traitement de la part des pouvoirs publics. Construction d’un problème public : processus par lequel une question est amenée à faire l’objet d’un débat public, est mise à l’agenda médiatique, puis politique, puis donne lieu à une action des pouvoirs publics. Biens communs : Biens non excluables (c’est-à-dire que l’on ne peut exclure un agent économique de sa consommation) et rivaux (c’est-à-dire dont la consommation par les uns diminue ou dégrade celles des autres) Conflit : affrontement entre des acteurs aux intérêts ou valeurs distincts.

Dans ce chapitre, nous nous intéressons aux conflits entre organisations (à dimension collective). Coopération : Situation dans laquelle chacun poursuit ses intérêts en prenant en compte ceux des autres, ou agit au nom d’intérêts communs pour « coopérer » c’est-à-dire agir ensemble. Externalités négatives : effet négatif généré par l’activité économique d’un agent sans que celui-ci ne soit sanctionné par le marché pour la perte de bien-être qu’il engendre sur les autres acteurs. Externalités positives : effet positif généré par l’activité économique d’un agent sans que celui-ci ne soit récompensé par le marché pour l’augmentation du bien-être qu’il engendre sur les autres acteurs. Mise à l’agenda politique : processus qui vise à transformer un problème en un problème public, susceptible de faire l’objet d’une décision politique et politiques publiques. Organisation non-gouvernementale (ONG) : Organisation à but non lucratif, indépendante des États et des institutions internationales, qui se mobilise pour défendre une cause d’intérêt général. Passager clandestin : Situation d’un acteur économique qui espère obtenir les gains d’une action collective sans en avoir supporté les coûts. Réglementation environnementale : ensemble des normes juridiques fixées par les pouvoirs publics afin de lutter contre les dégradations de l’environnement. Subvention environnementale : Aide financière accordée par les autorités publiques à destination des producteurs ou consommateurs, afin de les inciter à adopter des comportements respectueux de l’environnement. Taxation environnementale : procédé par lequel les pouvoirs publics fixent un prélèvement obligatoire sur une opération économique (production ou consommation) pour sanctionner les externalités négatives. Marché des quotas d’émission : lieu de rencontre entre une offre de quotas d’émissions de CO2 et une demande de quotas d’émission qui conduit à la fixation d’un prix du carbone émis ; les quotas étant attribués par les pouvoirs publics aux agents économiques en fonction d’un niveau global de pollution toléré. Section 1- La construction des questions environnementales I- La construction des questions environnementales par différents acteurs qui peuvent être en conflit A- Les différents acteurs On peut classer les acteurs mentionnés sur le schéma selon qu’ils appartiennent au secteur public ou au secteur privé. -Public : négociateurs et gouvernants de chaque pays, collectivités territoriales, organisations intergouvernementales. -Privé : associations de défense de l’environnement et d’aide au développement, représentants des groupements de femmes, d’agriculteurs, de jeunes, des populations autochtones, syndicats, entreprises.

Mixte : chercheurs et experts, scientifiques. Ce sont des scientifiques qui ont alerté la communauté internationale sur les risques du réchauffement de la planète.

Le premier rapport d’évaluation du GIEC est rendu public en 1990 et permet la tenue en 1992 de la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC).

La médiatisation des rapports du GIEC contribue à la prise de conscience du changement climatique et constitue un appui scientifique à la mobilisation des ONG (Organisation à but non lucratif, indépendante des États et des institutions internationales, qui se mobilise pour défendre une cause d’intérêt général) . (Greenpeace, Gaïa, Écologie sans Frontières, etc.) et des mouvements de citoyens qui constituent la société civile organisée, et des partis engagés dans la préservation de l’environnement.

Ces derniers mobilisent l’opinion publique par des actions multiples et des propositions diverses. Les mouvements écologistes émergeant dans les années 1970 ont vite investi le terrain électoral comme moyen d’action participant à une politisation de l’écologisme.

Depuis les années 1990, les partis traditionnels s’emparent néanmoins de la question environnementale (bien qu’ils soient accusés de le faire pour des raisons électoralistes). Ces problématiques rencontrent donc aujourd’hui davantage d’écho dans le corps électoral, comme peuvent en témoigner les bons scores récents des candidats écologistes aux élections européennes (2019) et municipales (2020). La prise de conscience des questions environnementales incite les entreprises à adapter leurs stratégies en prenant en compte l’environnement.

Ainsi, l’objectif de développer une bonne image, une éthique environnementale (pour accroître leur compétitivité hors-prix) les porte à saisir comme autant d’opportunités ce qui pouvait apparaître comme des contraintes (exemples des labels ou de la voiture électrique). B-Des acteurs qui peuvent être en conflit Conflit : affrontement entre des acteurs aux intérêts ou valeurs distincts.

Dans ce chapitre, nous nous intéressons aux conflits entre organisations (à dimension collective). Le projet d’implantation de six éoliennes sur la commune de Autels-Villevillon n’en est qu’au stade des études de faisabilité mais il scinde déjà le village en deux, les “pour” et les “contre”.

Peut-être même en trois, si on prend en compte les indécis. Eux ont sans aucune hésitation choisi leur camp en créant, au début du mois d’août [2019], l’association « Touche pas à mon Perche ».

Un cri du cœur […] « pour dire collectivement notre opposition à ce projet pour lequel la population n’a pas été concertée.

Cela va défigurer les paysages, ruiner le tourisme, empêcher les gens d’acheter des maisons dans le secteur car elles seront dévalorisées, avoir des conséquences sur la santé.

Nous pointons un manque de transparence car ni la dernière lettre d’information communale, ni celle du promoteur ne font état de la prolongation de l’étude de faisabilité.

Il s’agirait d’un oubli. Nous avons écrit au maire mais nous n’avons toujours pas de réponses, c’était l’occasion de le rencontrer.

Il semblerait que, pour les élus, la motivation dans l’acceptation de ce projet soit en priorité financière.

Le maire s’est dégagé de toute responsabilité en expliquant qu’il n’est pas décisionnaire de la réalisation du projet.

Mais sans autorisation préalable de sa part, aucune étude n’aurait pu avoir lieu.

Et l’éolien ne serait pas d’actualité dans cette commune qui est une porte d’accès au Parc naturel régional dont nous aimerions aussi connaître la position.

Nous envisageons de rencontrer prochainement les membres de son conseil d’administration.

» Julie Larcher, responsable du projet éolien des Autels-Villevillon chez BayWa r.e., a participé, vendredi 13 septembre, aux échanges tendus qui ont eu lieu entre les élus, les promoteurs du projet éolien […], et les membres de l’association Touche pas à mon Perche. Elle regrette de n’avoir pas pu discuter et échanger sereinement avec les opposants : « Les attitudes étaient assez virulentes et les échanges fermés, c’est ce qui nous chagrine le plus. Sur tout projet éolien, il peut y avoir de l’opposition et on le comprend, mais chacun doit pouvoir défendre ses arguments.

Là, les nôtres n’étaient pas pris en considération.

Il était impossible de dialoguer.

» Source : Jocelyne Legros, « L'association Touche pas à mon Perche contre l'implantation d'un parc éolien aux Autels-Villevillon », L’Echo républicain, 17/09/2019 Coopérer pour sauver l’Amazonie ? Des pays étrangers, frontaliers ou non, peuvent légitimement s’inquiéter des incendies de forêt.

La fumée dégagée par les incendies ne s’arrête pas aux frontières mais obstruent le ciel, produisent de la chaleur et des gaz toxiques touchant les populations alentour en émettant une grande quantité de CO2, ce qui participe à l’effet de serre.

Des pays peuvent avoir des intérêts économiques au profit d’entreprises sur place qui voient certaines de leurs ressources ou installations détruites.

De manière générale, l’Amazonie fait partie du patrimoine naturel et culturel de l’humanité.

Elle abrite une biodiversité riche et des centaines de peuples amérindiens.

La disparition de ce bien commun serait une perte incommensurable..... »