Dossier élève chapitre 4: Les différents types de responsabilité

« Dossier élève chapitre 4: Les différents types de responsabilité 1.La responsabilité civile permet de réparer un préjudice pour des dommages causés à un tiers.

La responsabilité pénale quant à elle oblige l'auteur ou le complice d'une infraction délictueuse à répondre de ses actes devant la société tout entière. 2.Trois éléments composent la responsabilité civile : le dommage, la faute, le lien de causalité entre la faute et le dommage. Le dommage peut être matériel, corporel ou moral. La faute est le manquement à une obligation préexistante.

Cette obligation préexistante est de ne pas causer de dommage à autrui. La gravité de la faute ne détermine pas l’étendue de l’obligation. Une faute, légère ou grave, donne droit à la victime d’être dédommagée intégralement. Le lien de causalité est fondamental pour la définition de responsabilité et par conséquent l’intervention de l’assurance. 3.Il s'agit de proposer aux victimes des techniques d'indemnisation qui s'éloignent des règles traditionnelles dans la mesure où la responsabilité amène à une réparation mais s'intitule responsabilité car on met l'accent sur le régime juridique (dommage, faute, lien de causalité). 4.Le préjudice écologique est un principe juridique récent, en cours d'introduction dans le droit civil, via le droit de l'environnement.

Il vise à éclaircir et faciliter la réparation du dommage environnemental. 5.C’est un accident qui a lieux dans le cadre professionnel, il ne doit pas obligatoirement avoir lieux sur le lieux de travail mais il doit être lié directement a l’activité professionnel. 6.Le terme accident de la circulation (sous entendu routière) est le terme usuel utilisé pour qualifier une collision entre un véhicule et un autre véhicule ou un.... »