Sujet : LES PEUPLES ONT-ILS DES DROITS COMME LES PERSONNES ?

Extrait du corrigé : )Art. 6. - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. (...) Art. 10. - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. (.